**** EXPOSÉ DU LITIGE : Véronique Z... et Marc X... ont contracté mariage le 23 juin 1984 à MORTEMART (HAUTE-VIENNE), après qu'un contrat ait été reçu le 22 juin 1984 par Maître B..., notaire à BELLAC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant l'EURL

SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat SOCIETE PINAULT OUEST Route de Saint Brieuc 35740 PACE représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de la SCP BELLAT

DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 31 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE ONDUL'YONNE ZI de Belair

CANDELON-BERRUETA (T. 84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA GUADELOUPE ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Jean-Yves SELARL BELAYE

Domaine de la Baie Nettle 97150 ST-MARTIN Représenté par Me Isabelle LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Yves B... ... 97150 ST-MARTIN Représenté par Me Pierre BELAYE

APPELANT Monsieur Firmin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOCIETE

Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substituée par Me Nicolas DESIREE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 Janvier 2019 , en

Représentée par Me Jean-yves BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL ALC BLUE MARINE [...] [...]

97190 LE GOSIER Comparante en personne INTIMÉE Sarl ANTIGUA PAPER GROUP Espace d'Affaires DOM'ALTEUM Imm. la Palmeraie-Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-yves BELAYE

- les observations de Me Chanlair pour le Sirmotom ; - et les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Belac-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne ; - et les observations de Me Przybyszewski, substituant Me Chanlair

16 juin 2014 où il s'est adressé à elle comme suit : 'j'espère que tu sois pénétrée par le code du travail et la convention de 66" puis lui a demandé un dossier domiciliation en terminant par 'Merci bella

indiqué : 'Compte tenu du contexte et de la nature des actes litigieux, la requérante est ainsi bien fondée à solliciter non contradictoirement des mesures d'instruction à l'égard des sociétés Eurodif et Bela

peinture, comme l'ont mis en évidence le courrier du 19 septembre 2012 du Cabinet Champion pour la copropriété Palais Selvosa et la lettre du 2 octobre 2012 du syndic Abba Gestion pour la copropriété Isola bella

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Yolande X... ... 97142 ABYMES

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian BELLAIS

et par jugement rendu le 22 novembre 2011, le juge de l'exécution a ordonné l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit de Mme [C], désignant la SCP Belat

[P] à titre personnel chacun la somme de 2.000€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SCP [B] [P] représentée par son liquidateur amiable à régler à la société DIOT-BELLAN

PANTIN représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Marilyn C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la selarl CMH, toque : D 139, SCP BELAT-DESPRAT