Ils ont donné naissance à Franck, né le 23 octobre 1990 (majeur), Jessica, née le 17 janvier 1993, Cassandra, née le 17 juillet 1995, et Ben-Denis, né le 23 mars 1998.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sys, la société à responsabilité limitée Big Ben Investissements et la société à responsabilité limitée

Siège social 13 Esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS PREVENUE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Hervé CREN, Avocat au barreau de Paris (A 60) LE MINISTÈRE PUBLIC : NON APPELANT, DEBOUZA X... épouse BEN

MONT BEL AVENIR prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 4 87 867 327 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Atika Y... divorcée X...

ARISTOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC d'AIX EN PROVENCE en date

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11333 APPELANTES SCI [Adresse 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 513 953 893 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine ATTIAS

BENITTA épouse ZC..., Séverine BEN YB..., YE... YD..., YG... YF... épouse YH..., Marie Esmeralda YN..., Huguette BEN YP... et YS... YR... ainsi que Messieurs E... D..., I... H..., K... J..., P...

BENITTA épouse ZC..., Séverine BEN YB..., YE... YD..., YG... YF... épouse YH..., Marie Esmeralda YN..., Huguette BEN YP... et YS... YR... ainsi que Messieurs E... D..., J... I..., L... K..., Q...

Selon assignation délivrée le 12 mars 2004, la société GROUPE IRH ENVIRONNEMENT, qui avait repris les actifs de la société en redressement judiciaire BEFS-PEC aux termes d'un plan de cession arrêté le

DELOITTE & ASSOCIES N° SIRET : 572 028 041 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0978 Représentant

P] Société [12] Organisme [9] Organisme [24] Société EDF SERVICE CLIENT Organisme [23] Société [14] Société [17] Société [11] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Laure ATIAS

Adresse 2] représenté par Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE Société SOCIETE CIVILE DU RIVET, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure ATIAS

[Adresse 5] Prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Laure ATIAS

Grosse délivrée le : à : ATIAS COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15

B, représenté par Me Attia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410654 du 10 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 1] le 07 Mars 2025 Appelants : Monsieur [G] [V], représenté par Me Imen BEN

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 1999, Ismaùl BEN X..., né le 22 décembre 1988, a été accidentellement blessé à l'oeil droit par une branche d'arbre tenue par le jeune Rachid A...

Ben Ahmed X...a été prise en charge au titre de la maladie professionnelle par la CPAM le 8 avril 2005.