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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab6d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab6f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4d7e12c85000874afaf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 20 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60372909278603040f1d65dd
28 mai 2015
28 mai 2015
barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMEE Société STE EDITIONS TECHNIQUES DES INDUSTRIES DES CORPS GRAS ETIG [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 302 507 24949 représentée et assistée par Me Pierre BREGOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61631c5e48f63659ca90a6dc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
personne, assistée de Me Vincent DE SERESIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0782 INTIMÉE SQLI venant aux droits de la société SYSDEO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd63
6 mai 2008
6 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad10
21 mars 2008
21 mars 2008
judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur Jean- Pierre ATTHENONT, Premier Président Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Marie- Françoise BREJOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
15 juin 2011
CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange X... ... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP DELHOMME BREGOU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
dehors des périodes de nidification allant de mi-mars à mi-août, n'a pas été remise en cause par l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, cette dernière préconisant, en outre, le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que la préfète s'est fondée sur la méconnaissance par le projet en cause des recommandations d'Eurobats, qui sont dépourvues de caractère réglementaire et qu'elle n'a pas tenu compte des mesures de bridage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43151
27 janvier 2025
27 janvier 2025
NEPHROCARE [Localité 2] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Mr [D] - Me BREDON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un arrêté du 8 juin 2021, le préfet a fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté du 22 mars 2016 afin de renforcer dans l'autorisation le plan de bridage chiroptérologique.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
24 avril 2025
restaurants Brioche Dorée dans toute l'Asie ; il devait pour ce faire communiquer avec plusieurs interlocuteurs également en situation de portage salarial Altos Asia pour le compte de Brioche Dorée et Bridor
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, un tel bridage, qui n’est pas laissé au choix de la société exploitante, rend faibles les risques de collision et de barotraumatisme.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les mesures de bridage des appareils pourront aussi bénéficier à l'avifaune, en particulier aux rapaces nocturnes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad449cdc6046d47c00b62
5 mai 2026
5 mai 2026
Mme [P] exerçait en dernier lieu les fonctions de comptable établissement, statut ETAM, catégorie IV, coefficient 330 de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En outre, une modalité de bridage spécifique pour limiter le risque de mortalité de la Grande Noctule est mise en place pour l’éolienne E5 entre le 1er juin et le 31 août, avec un arrêt durant toute la
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3719
28 avril 2022
28 avril 2022
Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00390 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c02
28 avril 2022
28 avril 2022
Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00258 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c04
28 avril 2022
28 avril 2022
Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00364 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON
Source officiellePage 24 sur 54