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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59bf
22 octobre 2015
22 octobre 2015
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno
Source officielleChambre Sociale
6162b2484abc2618d50e04b3
18 mars 2013
18 mars 2013
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me VIEU DELBOVE, avocat au barreau de LYON, substituant Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231a3dbed56e5e2c2f93
8 décembre 2011
8 décembre 2011
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 382 312 70 pris en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
11 septembre 2007
VALENCE Comparante, assistée de Me Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS SIRCAM 2 boulevard des Etats-Unis 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Jean X... ... 31660 BESSIERES représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce
24 janvier 2008
24 janvier 2008
audience publique le 07 Décembre 2007, devant : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, qui a retenu l'affaire en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
Bruno A...- Délégué syndical ouvrier, INTIMÉ : Monsieur Sylvain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 09 Septembre 2019, par mise
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b7
7 avril 2015
7 avril 2015
Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] (VIETNAM) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Maria A... ... 35500 VITRE Appelante, comparante
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01621_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... laisse présumer sa présence irrégulière en France depuis 2008, soit depuis au minimum seize ans à la date de l’arrêté attaqué, et qu’il est établi qu’il dispose de fortes attaches en France, sa compagne
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que son bulletin du premier semestre, daté du 4 avril 2023, fait apparaître la validation de 26 crédits ECTS sur 30, il ressort des pièces du dossier que le second semestre de la requérante a été fortement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc5cdc6046d47192fd0
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fb
26 juin 2019
26 juin 2019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 19/00845 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2019 Par devant nous, Catherine BRUN, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, pour la SCI Moulin de Garreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, représentant M. et Mme C, et E, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
manifeste d'appréciation ; elles ne présentent aucun intérêt ou potentiel agricole, d'autant moins dans leur partie sud correspondant à l'assiette du permis de construire délivré en 2019 et elles ont une forte
Source officielleSurendettement
6690c7530d808eb34e455602
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection de NANCY, R.G.n° 24-75, en date du 13 mai 2024, APPELANTS : Monsieur [R] [J] domicilié [Adresse 1] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d555
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/07373 APPELANT Monsieur [K] [W] né le 24 Septembre 1950 à [Localité 11] (94), [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bruno ELIE de la SCP G.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a5f
22 février 2018
22 février 2018
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre Bruno
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