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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1963 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, tenue par Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44c3

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Bruno BLANC, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d61c25a97f0381f4d0f

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 JUIN 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2009 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852dd

Appel

4 mai 2001

4 mai 2001

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 04 MAI 2001 RG : 00/03362 APPEL D'UN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 14 septembre 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163820696ce96677bf0fdc2

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

09/03662 [B] [R] [Z] [K] épouse [R] C/ [C] [S] Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032062a1912ae3e22cda2f6

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

AYRAL Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036da5cc017ad781df2dac3

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/07/2015 *** N° de MINUTE : 440/2015 N° RG : 14/04124 Jugement (N° 11/01464) rendu le 01 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60369a4e1576b23cb5af8ec9

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE : 518/2015 N° RG : 14/06613 Jugement (N° 12/04383) rendu le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61638744947dd77ae6de028b

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

ARRÊT DU 16 MARS 2011 (n° 182 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16622 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 02 Juin 2010 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e389

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 248, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2009 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92910

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Maître Patrick Z...a saisi le président du tribunal de grande instance de Vannes (le bâtonnier étant membre du cabinet) d'une demande en fixation d'honoraires, le 22 août 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948bd

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/08815 - Portalis 35L7-V-B7D-B72AZ Décision déférée à la cour : ordonnance du 07 mars 2019 -tribunal de grande

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ed1

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

de 300 000 euros, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me VIDAL substituant Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL BRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a41

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 12 MAI 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno

Source officielle
CA

1ère Chambre

60331ce010b6038e8302c877

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Olivia JEORGER-LE-GAC, Conseiller Assesseur :Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbd9c46f0be0b8e80e9700

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162986a201c88caf8c4e160

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de la AARPI NMCG AARPI (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0007) INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e9

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y...épouse Z... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Appelante, comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d0

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... ... 29200 BREST Appelante, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d9

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie Y... ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en

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Journal officiel
Radiations

GRANGER, Bruno, Christophe

SIREN 490744901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

03/01/2020

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2019

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2018

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

03/01/2018

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Radiations

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/11/2017

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