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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b5f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

COMPTOIR DES ALPILLES, Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro : : 500 52 2 5 60 représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en sa direction Services Clients de LYON, ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60361fe211fa688375873fdd

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

le 08 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 14/13100 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexis MOISAND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16ce2d0c6fcb0c3cb84

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[O] [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté par Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002963d497adffda4196

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 410 151 674 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8484781dc057dee7b5c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX RCS de CRETEIL sous le numéro 320 252 489 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9d7

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

[Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] (SUISSE) Monsieur [L] [U] Né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] (ESPAGNE) Représentés par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35b6f

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

SAS, en qualité de liquidateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 491 102 489 00029 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : 779 284 942 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno X... de la SCP X... - BEQUET - MOISAN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6be

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : A 394 078 257 Représenté par Me Bruno Y... de la SCP Y... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bf

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : 444 578 843 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno Y... de la SCP Y... - BEQUET - MOISAN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603239da5011a7702783a11f

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05069 APPELANTE Madame [X] [M] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdd2a6761c51b9375cf81b3

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Représentés par Me Bruno X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentés par Me Didier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0272, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda52dbe814679ae0eaba57

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

2018060498 APPELANTE SAS FORSETI (non commercial : DOCTRINE), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

[N] [L] 93 [Adresse 1] [Adresse 2]) [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb7aff4d4c3f5966928858

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 INTIMES Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

INTIMÉES LA FONDATION INSTITUT CURIE, fondation privée reconnue d'utilité publique, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4070

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

APPELANTE SARL [Adresse 1] RCS ORLEANS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246bdaf0a1de0eb1b6482

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION SA, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bruno

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOISAN, Bruno, Michel

SIREN 480405984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/11/2017

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Créations

MOISAN, Bruno, Michel

SIREN 480405984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/05/2017

Voir →

Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/03/2013

Voir →

Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/06/2008

Voir →

Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/06/2008

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