AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
30 août 2023
COMPTOIR DES ALPILLES, Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro : : 500 52 2 5 60 représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
26 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en sa direction Services Clients de LYON, ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fdd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
le 08 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 14/13100 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexis MOISAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb84
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[O] [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté par Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002963d497adffda4196
13 octobre 2022
13 octobre 2022
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 410 151 674 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5c
11 mai 2022
11 mai 2022
) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX RCS de CRETEIL sous le numéro 320 252 489 Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9d7
14 juin 2017
14 juin 2017
[Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] (SUISSE) Monsieur [L] [U] Né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] (ESPAGNE) Représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b6f
16 mai 2017
16 mai 2017
SAS, en qualité de liquidateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 491 102 489 00029 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bd
13 juin 2018
13 juin 2018
N° SIRET : 779 284 942 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno X... de la SCP X... - BEQUET - MOISAN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6be
13 juin 2018
13 juin 2018
N° SIRET : A 394 078 257 Représenté par Me Bruno Y... de la SCP Y... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bf
13 juin 2018
13 juin 2018
N° SIRET : 444 578 843 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno Y... de la SCP Y... - BEQUET - MOISAN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11f
26 mars 2018
26 mars 2018
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05069 APPELANTE Madame [X] [M] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd2a6761c51b9375cf81b3
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Représentés par Me Bruno X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentés par Me Didier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0272, avocat plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
31 juillet 2019
2018060498 APPELANTE SAS FORSETI (non commercial : DOCTRINE), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdb71b830078b4ff6ea7e43
8 mars 2019
8 mars 2019
[N] [L] 93 [Adresse 1] [Adresse 2]) [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7aff4d4c3f5966928858
5 mars 2019
5 mars 2019
SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 INTIMES Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
INTIMÉES LA FONDATION INSTITUT CURIE, fondation privée reconnue d'utilité publique, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
17 juin 2020
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4070
6 janvier 2017
6 janvier 2017
APPELANTE SARL [Adresse 1] RCS ORLEANS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246bdaf0a1de0eb1b6482
11 juin 2014
11 juin 2014
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION SA, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bruno
Source officiellePage 24 sur 33
MOISAN, Bruno, Michel
03/11/2017
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MOISAN, Bruno, Michel
03/05/2017
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES
15/03/2013
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES
15/06/2008
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES
15/06/2008
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