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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6ca836fac7141b7e7e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 5 mars 2021, la SCEA Château de La Martinette a licencié M.[B] pour motif économique. 6. Le 5 octobre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
CHATEAU DE CHASTELET, Silvère Z..., Valérie Z..., SELARL LAURENT, Jacques Y..., ès qualités d'associé de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ------------------- ARRÊT no 340 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En effet, la société Duplessis ne bénéficiait que d'un droit d'accès précaire au château suivant une convention de mise à disposition souscrite le 31 mars 2015 auprès de l'association Château en vie lui
Source officielle2ème Chambre civile
671b35582edfb0b58c05eb0d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
; - la somme de 26.230 euros due au titre de leur engagement de caution relatif au solde non amorti de l'aide au développement accordée à la SAS La taverne du château.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f5
31 mars 2016
31 mars 2016
» dont les différentes parties, le château, une maison dite « le Chalet » et une ferme, sont alimentées en eau par une source.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
-débouter la SCI Du château de Montargis de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner la SCI Du château de Montargis à lui payer une indemnité de 1000 € en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : La SCI château du Tanlay et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
CHATEAU HARAS DE CURIERES deux prêts pour le remboursement desquels la S.C.I. D'[Localité 1] s'était portée caution hypothécaire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd26
6 mai 2008
6 mai 2008
SOVICAUR a acquis un immeuble dénommé le château d'Arc.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne l'atteinte au château de Liettres : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et Mme C, propriétaires de la parcelle cadastrée section BT n° 126, située au 342 du chemin du Château d'eau, ont adressé une demande tendant au retrait de cet arrêté par une lettre notifiée au maire
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
GSE, poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 310 Allée de la Chartreuse - BP 51 Parc d'Activités de l'Aéroport 84000 AVIGNON CEDEX 1 représentée
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
CHATEAU CAJUS c/ Madame Dominique X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c634
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] à assigner la SARL du château de la Mar à jour fixe devant la chambre sociale de la Cour d'appel le 20 juin 2024 à 8H45.
Source officielle14e Chambre
6032b55f0952192c995bfb17
6 décembre 2017
6 décembre 2017
14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2017 N°2017/1738 Rôle N° 15/22091 [L] [E] SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION DU PAYS D'AIX - SIPPA C/ SARL CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SEGUI - Commissaire à l'exécution du plan de la SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES ET DE L'EST PARISIEN ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvages protégées, pour l'extension de l'exploitation de la carrière de Salses-le-Château
Source officiellePage 24 sur 181