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531 résultats pour « Chrystelle Boileau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02689_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement n°2301609 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00210_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un jugement n° 2001500 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03265_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, Mme D E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b857

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311, de la SCP HYEST et associés Monsieur Grégoire MALET demeurant 6 place des Bouleaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [G] [T] épouse [U] née

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa3aade3490008c31203

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SARL AQUITEP prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf405d6f7f678d492f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NÎMES 15 décembre 2022 RG : 21/00889 [G] SAS REDEN SOLAR C/ [W] [N] [F] [O] [O] [R] [R] [P] [R]-[K] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Elodie Rigaud à Me Christèle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03144_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ce jugement dans son arrêt du 4 mai 2023 n°22BX02681. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu l'ordonnance du 5 décembre 2022 par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a prononcé le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZOU Madame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01241_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2002498 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc31fea1086acdbe41c0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Mademoiselle [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne INTIMÉE ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC (AGGM MEDERIC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BOINEAU

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02532_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01189_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Les requérants, qui se bornent à citer un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux rendu au mois de janvier 2021, ne versent au dossier aucun élément permettant de tenir pour établi que la molécule

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

63660b38bb0cef7f742792b6

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[Localité 4] Madame [X] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bae8f25437b69df75bca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [P] [W] née le 1er décembre 2004 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier 2021 et 30 avril 2021 sous le n° 21BX00103 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6df

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Quartier Salignan BP 137 84405 APT CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christel

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Toutefois, ainsi que le soutient l'Assaupamar, par un arrêt n° 20BX00691, 20BX00982 et 20BX01193 du 31 août 2021, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir jugé que les

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