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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [H] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2015, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2015, Mr [S] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[L] [H] les sommes suivantes : 60 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 6 000 euros au titre des congés payés y afférents, 150 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151460

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

2004 » ; 5) la décision administrative numérotée et datée spécifiant ses droits et délais de recours relative à son congé de maladie d’office rétroactif « CLM » d’un an à compter du 10 novembre 2005

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

janvier 2015, Mr [T] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc3945271

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[R] [L] : *13.074,60 euros à titre de rappel de prime d'expatriation * 1.307,46 euros au titre des congés payés afférents à M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb44b20126032276c9f503

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

A l'origine du licenciement litigieux est le départ en congé d'été de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865a967b1a760d2c7d25

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

payés y afférent, - 1749,30 € bruts au titre de rapel de salaire sur heures supplémentaires outre 174,93 € au titre des congés payés y afférent, * a débouté Monsieur [V] de ses autres demandes, * a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ne peut prétendre à indemnité compensatrice de congés payés indépendante en plus de l'indemnité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [U] de ses demandes afférentes à savoir : - 6.071,98 euros à titre de maintien de salaire, - 607,19 euros au titre des congés payés afférents, - 2.180,76 euros à titre de congés payés, - 2.108,40

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

payés afférents, de l'indemnité légale de licenciement, du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163bf1b3aeb4b683cf412d7

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Les lieux comprennent une entrée, deux pièces principales, un coin cuisine, une salle de bains avec wc et une cave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1c23cdc6046d47b002f8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

payés afférents 585,36 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 58,53 euros au titre des congés payés afférents 791,31 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés - condamné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Notamment, vous avez indiqué à votre responsable Mme [H], qu'elle faisait « la gueule tous les matins », qu'elle avait « une tête de con » et qu'on ne pouvait pas lui parler.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] les sommes suivantes : - 4 357,15 € bruts à titre de rappels de salaire - 435,72 € brut au titre des congés payés afférents - 1 500 € nets au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2db7ef77d000880b6cb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En effet, après les congés d'été, lors de la réouverture de notre entreprise le 6 septembre dernier, nous avons dû pallier votre absence et reprendre vos différentes missions en cours.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a562364a383b77474cc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué... Le délai de préavis applicable au congé est de six mois, lorsqu'il émane du bailleur....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279294

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En effet, Monsieur [D] a indiqué que vous l'aviez insulté à plusieurs reprises en lui répétant qu'il était «con comme un balai».

Source officielle