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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
66878c8705d6f7f678d48d80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [N] [U] [G] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbd0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
instance de Mutsamudu (Union des Comores) qui a prononcé une adoption APPELANTE Madame [L] [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers à lui verser une indemnité de 51 625 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89687
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA THORN EUROPHANE 156 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8
5 mars 2008
5 mars 2008
L. 7 SPERES exerçant sous l'enseigne PROLAVE ... 56000 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP CRESSARD & HUTIN, avocats INTIMÉE :
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par l'intermédiaire de la SARL David Fils Certib, ayant une activité de bureau d'études, Monsieur [C] [X] est entré en relation avec Monsieur [U] [T].
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Et, par jugement du 30 mai 2017, ce même tribunal a converti cette procédure en liquidation judiciaire en nommant Me Daval en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielle9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769587
28 avril 2017
28 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120d
21 janvier 2014
21 janvier 2014
David X... né le 04 Novembre 1955 à CAMBERRA (AUSTRALIE) demeurant...
Source officielle5ème Chambre
6711facb7603bf88a188483f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par : COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE VISITES DOMICILIAIRES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTS Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, représenté par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6025eaeadf40ca721385d0b7
11 février 2021
11 février 2021
qualités de liquidateur judiciaire de la société GH CONCORDE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 ayant pour avocat plaidant Me Jean-David
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e8b
19 mars 2013
19 mars 2013
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/19858 [Y] [U] C/ [T] [L] [W] [L] [B] [L] Grosse délivrée le : à :ME DAVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d00674df0e9c0194f8f9
18 mai 2010
18 mai 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C et Mme D, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me David Vautrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b5
25 mars 2019
25 mars 2019
Elle estime qu'il n'y a aucune raison de mettre à la charge des défendeurs le coût de l'expertise.
Source officielle4ème Chambre
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il estime que ce désordre est lié à un défaut d'exécution imputable à la société [K].
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePage 24 sur 175