AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Le tableau no 30 des maladies professionnelles décrit les maladies consécutives à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante depuis 1950 avec notamment : - en 1950 : l'asbestose est décrite
Source officiellePage 24 sur 4499
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Le tableau no 30 des maladies professionnelles décrit les maladies consécutives à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante depuis 1950 avec notamment : - en 1950 : l'asbestose est décrite
Source officielle