La caisse répond que l'accident mortel est survenu au temps et au lieu de travail, qu'il bénéficie en conséquence de la présomption légale d'accident du travail.

La société GALERIES LAFAYETTE a fait assigner en intervention forcée la société WYLSON et la société DUO LYNX afin de la garantir.

né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de

de [Localité 6] sous le n° 399 780 097, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER

472, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [R] [I], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Maître FRAGO substituant Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER

Représentée par Me Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme [Y] [S] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Robert DUCOS

ROMA, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Benoît DUCOS-ADER

R. signé le 26. 12. 2007), non comparant, représenté par Maître L'HOSPITAL Julie, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX.

né le 02 Mars 1964 à LYON (69000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Melle Alicia X...

né le 14 Décembre 1960 à Marseille (13000) ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

D ne critique donc pas utilement l'impartialité du centre hospitalier René Dubos dans la conduite de l'instruction de la procédure disciplinaire dont il a fait l'objet. 8.

bénéficié de la somme de 290000 F constituant un actif de communauté à partager ; il réclame le remboursement de la part de Marguerite Y... de la dette commune qu'il a payée en tant que caution de la SARL DUCAS

différences notables et qu'il n'y aucune raison que le public pertinent fasse abstraction des vocables 'DUC DE' et 'MARQUIS DE', le titre de marquis étant situé après celui de duc dans la hiérarchie des

Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés [Localité 15] SAS et Ducros Express ont fusionné pour devenir la société [Localité 15] Ducros.

Cour, composée de : - Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, - Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, - Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier : Madame Cécile DUCHE

APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE,

, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL DUCOS-ADER

épouse Y..., née le 30 décembre 1931 à Bordeaux (33), demeurant 40 cours de la Libération - 33000 BORDEAUX Madame Sylvie Y... épouse Z..., née le 28 mai 1964 à Bordeaux (33), demeurant 51 rue Théodore Ducos