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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba0
7 décembre 2001
7 décembre 2001
X... auprès de la CRICA et de la CRCAMTSC d'Orléans, pour une somme principale de 109.133,31 francs au titre de loyers et de charges impayées, ayant fait l'objet de l'émission d'un titre exécutoire constitué
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88803
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AL.1, AL.2 du Code monétaire et financier. 3) fait usage ou tenté de faire usage des chèques ainsi falsifiés en les émettant dans les circonstances suivantes : P.V No 1650/04 - B.T CESTAS Date émission
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d5548a
31 août 2022
31 août 2022
au temps de l'animation de son émission.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CAIRE à payer à la société Inov'R la somme de 30.841,15 euros TTC au titre des factures impayées assorties des intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du jour de l'émission
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
que, dans des conditions d'exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associées aux MTD telles que décrites dans les conclusions sur ces MTD.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186e
25 juin 2014
25 juin 2014
Il est de règle que l'action en paiement d'un chèque même périmé est recevable s'il est établi que la provision n'existait pas au jour de l'émission ou qu'elle avait été retirée par la suite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Recherche, réalise et coordonne l'ensemble des composantes d'une émission (jeux, éléments sonores, intervenants, technique, publicité).
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d79
30 octobre 1998
30 octobre 1998
de leurs autres demandes, - mis les dépens à la charge de Madame Emilienne LE Y... qui seront recouvrés conformément aux textes régissant l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb
7 novembre 2012
7 novembre 2012
la société LSK deux assemblées Générales successives, à une heure d'intervalle, qu'au terme de la première de ces assemblées, tenue à 17 heures, il est devenu le seul associé moyennant une prime d'émission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
. / Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sont entachés d'incompétence de leur signataire, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 257 A du livre des procédures fiscales ; - c'est à tort que le comptable public a procédé par émission
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
sont produites, sont datées, comportent la date d'exécution des prestations, chaque facture ayant été émise postérieurement à l'exécution des prestations et a été mise à disposition le jour de son émission
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69d8958dcdc6046d47bc1099
9 avril 2026
9 avril 2026
Outre les conditions relatives au système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de serre, les installations doivent être qualifiées de grandes consommatrices d'énergie au sens de la loi explicitée
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe600cdc6046d478740a0
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] soutient que la CIPAV n'avait pas régularisé les cotisations réclamées sur la base des revenus de l'année 2019 déclarés à la date de l'émission de la contrainte.
Source officielleAvis
CADA:20162197
23 juin 2016
23 juin 2016
diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ; 2º Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions
Source officielleConseil
CADA:20113097
26 juillet 2011
26 juillet 2011
constate que les informations en cause, qui portent sur la toxicité de substances dont l’ANSES étudie les risques que présente leur diffusion dans l’environnement, sont dans cette mesure relatives à des émissions
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e7e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
convertibles en actions en date du 18 février 2022 ; (iv) le contrat d'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 25.000.000 d'euros composé de 25.000 obligations simples en date du 18 février
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir L'intimé soutient que l'Urssaf Centre Val de Loire n'avait, lors de l'émission de l'appel à cotisation en litige, pas compétence territoriale pour ce faire en ce qu'il relevait
Source officielle6e chambre
6035fba5df2f8560f032f49e
19 janvier 2016
19 janvier 2016
en cours mais aussi d'annoncer d'autres programmes) dans de nombreuses émissions ou documentaires, comme cela résulte des mentions sur ses 'lettres d'engagement' : - en particulier pour l'émission BA
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie-Emeline
Source officiellePage 24 sur 456