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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d531
2 décembre 2020
2 décembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/09077 APPELANT Monsieur [U] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florent
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943755
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64b2
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur
Source officielle3e chambre
6364bc2fe405357f749eacdf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a67
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseiller Monsieur Frédéric
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e4
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a199ccdc6046d47822fb0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: Décision du 28 Avril 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Mme Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31d9a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadefb
10 mars 2016
10 mars 2016
Il s'est donc vu suspecté, et l'employeur ne conteste pas lui avoir retiré d'office ses outils de travail d'astreinte, sans avoir été convoqué en bonne et due forme pour un entretien disciplinaire avec
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da0
25 avril 2024
25 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b725e
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Thomas VASSEUR, Conseiller, Laure ALDEBERT, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe554cdc6046d47870383
21 mai 2026
21 mai 2026
bonne acceptation des travaux effectués et encore moins de la vente de son véhicule en paiement de ceux-ci.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
faute qui lui serait imputable du fait des conditions de nettoyage et de désinfection du silo alors qu'elle a obtenu de la direction départementale de la protection des populations le certificat de bonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
11 mai 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b76
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/486 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9e9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, , ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.
Source officielle5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
14 novembre 2019
la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-00889/N Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BRIZON la SELARL BOSSU
Source officiellePage 24 sur 195