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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
9 mars 2017
PARIS 9ème ... 27410 BEAUMESNIL représentée par Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339- No du dossier VP13095 assistée de Me Florent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Marine Collas avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Juliette THIBAUD, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581eee
25 juillet 2025
25 juillet 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Ludivine FLORET
Source officielleChambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
6 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
24 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame
Source officielle3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b139
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [N] [A] a été lienciée pour faute grave le 14 octobre 2019. Le 21 décembre 2019, Mme [N] [A] a contesté son licenciement.
Source officielleChambre 1-7
653b587a502b828318c4e1e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Rôle N° RG 22/13444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKENK [U] [B] épouse [X] C/ [V] [L] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce7154831c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'employeur se prévaut d'une faute grave pour justifier le licenciement de Mme [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
8 décembre 2009
née le 03 Octobre 1937 à MEKNES (MAROC) ... 26000 VALENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Catherine D..., avocat au barreau de VALENCE Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Vous ne vous êtes même pas déplacé pour l'enquête suite à l'accident grave de Madame [V] pour agression.
Source officielle9e Chambre C
615e0e71c25a97f0381f5690
12 septembre 2014
12 septembre 2014
[K] [T] a été licenciée pour faute grave le 16 mars 2010. Elle était âgée de 65 ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A dont la matérialité et la gravité n'ont pas été remises en cause par le tribunal justifient la mesure de licenciement ; - les moyens soulevés par M. A en première instance ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier, comme l'ont déjà relevé à bon droit les premiers juges que, compte tenu de la gravité des faits en cause, de leur répercussion sur l'état de santé de Mme B,
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
XX... de Saint Florent le Vieil - 49410 ST LAURENT DU MOTTAY APPELANTE (9 Mars 2005) NON COMPARANTE, représentée par Maître FOUQUET, avocat au barreau d'ANGERS. Dépôt de conclusions.
Source officielle10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Me Florence J... Me Benoît B...
Source officiellePage 24 sur 88