Enfin, l'arrêté du 12 avril 2018 du préfet de la Gironde refusant son ouverture à l'urbanisation, est fondé notamment sur le risque fort de feux de forêt affectant ce secteur touchant le massif boisé en

L'Autorité renvoie aux propos du PDG d'Essilor qui qualifie cette chaine d'approvisionnement de barrière à l'entrée inégalée.

Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats

Il fait valoir que : le bois de Bouillancourt est une forêt ancienne et présente de ce fait une grande valeur écologique.

Enfin, l’arrêté du 12 avril 2018 du préfet de la Gironde refusant son ouverture à l’urbanisation, est fondé notamment sur le risque fort de feux de forêt affectant ce secteur touchant le massif boisé en

régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

humides guyanaises qui constitue l'une des écorégions où la biodiversité est la plus riche au monde, présente de fortes sensibilités ; la biodiversité remarquable du secteur de Paul-lsnard, sur lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche demande à la cour d’ordonner

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis dans la forêt

Le lotissement domaine Giroval sud, qui comporte 31 lots bâtis, est compris dans la partie est d'une zone d'habitat pavillonnaire que borde un espace forestier.

le massif forestier.

constitué du même habitat, devenu rare en Martinique (forêt xérophile sur morne calcaire), sont essentiels pour garantir la conservation des espaces nécessaires à la présence du Gaïac sauvage ; dès lors

Jean-Paul PRODUCTION ainsi que Jean-Paul X... à l'encontre du Groupement Forestier de la TAPONNE (GFA) venant aux droits de Claudine Y..., a débouté la S.A.R.L.

" au sein de l'enveloppe urbaine constituée et en luttant contre le mitage des espaces agricoles, forestiers et naturels, la nécessité de trouver un équilibre entre la densification, la préservation de

[F] [S] était le gérant d'une société de travaux forestiers dénommée Sud Forestage de 2005 à 2018, avant d'être gérant d'une autre société dénommée Prévention des risques de feux en forêt.

La société EDISSIMMO a mis en cause la société UNIBIENS aux fins de garantie et le cabinet JOCELYNE FOREST & ASSOCIES.

de forêts importants à ses portes et qu'ainsi, le PPRIF apparaissait légitime.

d'inondation méconnaît l'article R. 562-11-6 du code de l'environnement en interdisant toutes constructions nouvelles dans les zones classées en aléa moyen à faible comme dans les zones classées en aléa fort

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format