Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2010 (n° 162, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 21 MAI 2008 (no182, 4 pages) Numéro d'inscription

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française

Aux termes de l'article L. 611-3 du code précité : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : 3° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 (n° 451, 8 pages) Numéro d'inscription

X... a été, à compter de cette date, employé pour assurer les fonctions de métreur 3ème échelon, moyennant un salaire brut mensuel de 12 367 francs.

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Juin 2023 TJ [Localité 40] 19/00292 DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 MARS 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au

[O] [K] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert

française.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 7 FEVRIER 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Gilbert 15 092,45 € M. et Mme OOO... Dolorès 111 469,34 € M. et Mme PPP... Robert 15 244,90 € Mme K...

François, expert, a été entendu après avoir prêté le serment "d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience". T...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LA SOCIETE IMMOBILIERE immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° B 480 704 394, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Romain