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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee9805f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee98063

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df880bdbdd86396f3902d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f39037

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

68709b78123db6632de3168a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

6879d5e92db7cac9e5eb48ac

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4d20da87ff5e01136d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4e20da87ff5e011373

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7cbbe0ac41ca81b113

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f5ff29e523525b14ffda16

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda1e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda22

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f89cdc6046d4752979d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979d

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Représentée Me DAUPHIN-GIROU, membre de la SELAFA FIDAL (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b38

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 11 mai 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6e

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Représentée par Me MERCIER, membre de la SCP GERIGNY & ASSOCIES (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c696

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET & SALLE (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99b

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

DAUPHIN-GIROU, membre de la SELAFA FIDAL (avocats au barreau de BOURGES) 21 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99c

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Représentée par Me MERCIER, membre de la SCP GERIGNY & ASSOCIES (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Source officielle

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