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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00248_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Gautron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00656_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dire, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01848_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gautron, rapporteur public ; et les observations de Me Deschaumes, représentant le centre hospitalier de Hyères.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00134_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Marti, représentant la commune de La Garde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00136_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Gautron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00167_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant la collectivité de Corse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00824_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01355_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a bénéficié, le 27 avril 2017, d'une greffe de rein réalisée au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (ci-après AP-HM).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01374_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus Saint-Raphaël, et de Me Bertelle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01393_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01679_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01682_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01765_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Poudampa, représentant Mme A, et celles de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01869_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02411_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Villeneuve. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02433_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02746_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02987_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00040_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Radiations

GAUTRONNEAU, Christophe, Lal, GAUTRONNEAU

SIREN 853215085Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/09/2026

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Créations

Gautronneau, Deborah Amandine

SIREN 900418013Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/08/2026

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Créations

GAUTRONNEAU, Christelle, Evelyne

SIREN 413793886Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

09/08/2026

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Radiations

EURL GFTP, Gautron Françis Travaux Publics

SIREN 434605366Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/08/2026

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Radiations

GAUTRONNEAU, Blandine

SIREN 928780527Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

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