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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7095

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Localité 14] (97) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d1dfde5caae99bd0e8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, la société PATRIMONIA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 798 173 548 C/O Société PATRIMONIA [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02838_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces (non communiquées), enregistrées le 9 novembre 2022 et le 5 juin 2023, Mme E, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03913_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

E D, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie d'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabe1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ARCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 à DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19cc9f36f05b443176b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 6] HABITAT, venant aux droits de l'OPHLM DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas GUYON substituant Me Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a5

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e6dc25a97f0381f5666

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Adresse 6] Madame [E] [N] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistés du cabinet ZR avocats en la personne de Maître Antoine GUITTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bdb

Appel

10 avril 1998

10 avril 1998

tous occupants de leurs chef du logement situé 14, rue Méliès à SARTROUVILLE, immédiatement et sans délai, - ordonne alors le séquestre des meubles garnissant les lieux loués aux frais, risques et périls

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

. - 3 avenue André PREMPAIN - 14390 CABOURG représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000915 rep/assistant : Me David LUSTMAN (avocat au barreau de PARIS APPELANT [**************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... né le 25 Février 1955 à PARIS - 5 rue Henri IV - 77270 VILLEPARISIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Anne-Florence X... né le 08 Juillet 1967 à VITRY SUR SEINE (94) 9 rue du Professeur Victor Pauchet - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre-Yves X... né le 12 Octobre 1962 à NOGENT SUR MARNE (94) 16 rue Etienne Aleaume - 78480 VERNEUIL SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Catherine X... né le 17 Octobre 1952 à HAVRE (76) 3 bis rue Alfred de Vigny - 95600 EAUBONNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870e

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Luc X... né le 20 Novembre 1955 à ERMONT (95) 2 rue Marc Isambart Brunel - 27150 HACQUEVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fe

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... né le 05 Novembre 1957 à PARIS 8 rue d'Italie - 75013 PARIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT MAUR (94) 13 rue Gambetta - 92170 VANVES représentée par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afa

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP KEIME GUTTIN

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b25

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° Section : N° RG : 199F04563 et 2000F00562 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP KEIME GUTTIN

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04456_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

décembre 2020 et 20 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Guitton

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