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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b5
26 mai 2008
26 mai 2008
pouvoirs COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b9
26 mai 2008
26 mai 2008
pouvoirs COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c959
8 septembre 2008
8 septembre 2008
SAINT-ETIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb09
14 février 2008
14 février 2008
A... muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaf
12 septembre 2007
12 septembre 2007
(avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14d
10 mars 2008
10 mars 2008
de Maître Isabelle Y..., ès qualités, et Monsieur Patrick X..., concluent à la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance, et à la condamnation de la SARL SDFC à payer en sus à Monsieur JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
27 novembre 2009
demeurant 72 bis rue Perrin Solliers-13006 MARSEILLE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assistée de Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène JACOB
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61de
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 1120000192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Marie-laure TESTAUD Me Jack
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 20 Janvier 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05908
24 janvier 2025
24 janvier 2025
05857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3K Association SALON VACANCES LOISIRS C/ [R] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
21 mai 2019
En 2003, le groupe Jarco, auquel la société CTH appartient, a constitué la société Chauveau Nutrition dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de la société Chaveau qui exploitait une activité
Source officielleChambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
29 mars 2012
Fabrice NICOLETTI (avocat au barreau de BOURG EN BRESSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd81
26 janvier 2012
26 janvier 2012
assisté par Me Sébastien ARDILLIER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
3 novembre 2011
assisté par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163cdaaa4f434918a1e520d
8 mars 2010
8 mars 2010
MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) et assisté par Me Assia BOUMAZA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
615e0d6dc25a97f0381f4d45
28 mars 2014
28 mars 2014
Yves PLANTIER, Conseiller et Madame Odile LEGRAND, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2014, en remplacement de Monsieur Jean-Luc JACOB, Président
Source officielleChambre Sociale
615e0d6ec25a97f0381f4d48
28 mars 2014
28 mars 2014
Yves PLANTIER, Conseiller et Madame Odile LEGRAND, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2014, en remplacement de Monsieur Jean-Luc JACOB, Président
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd4
10 avril 2015
10 avril 2015
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 28 Mai 1986 à QUIMPERLE (29300) ... 29930 PONT AVEN Représentée par Me Catherine JACQ, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 11182 du 15/ 11
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e9
20 mai 2015
20 mai 2015
subir l'intervention, à la clinique Maymard ; un dossier anesthésique a été établi au sein de cette clinique, notamment une fiche d'identification du risque de transmission de la maladie de Creutzfeld-Jacob
Source officiellePage 24 sur 47