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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X
6253c85abd3db21cbdd85055
20 septembre 2000
20 septembre 2000
néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2000, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616308065a67331bacec3caa
25 mai 2012
25 mai 2012
Vu les dernières conclusions déposées le : - infirmer le jugement déféré, - condamner M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9949
18 avril 2024
18 avril 2024
Sa demande indemnitaire sera donc rejetée, par voie d'ajout au jugement entrepris, le premier juge n'ayant, en effet, pas été saisi de cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f4
28 octobre 2004
28 octobre 2004
X... qu'il n'envisageait pas de renouveler la convention, tant dans sa forme que dans son objet, le département ayant conçu un autre projet pour le domaine du Sauvage ; Attendu que le 19 novembre 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
La société DUCHESNE ayant régulièrement interjeté appel de ce jugement, la Cour, par arrêt en date du 2 avril 2008, a invité les parties à s'expliquer sur le fondement juridique de la demande, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
Les sociétés IDEXX sollicitaient également des mesures de publication du jugement à intervenir.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2f
18 avril 2023
18 avril 2023
C'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que M.
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e9
25 avril 2024
25 avril 2024
Par jugement contradictoire du 3 mars 2023, le pôle social a : - rejeté la contestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aac
4 septembre 2003
4 septembre 2003
L'installation était conçue en tenant compte de la situation géographique de la construction et livrée en "kit" prêt à poser.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 30 décembre 2024, le préfet du Calvados a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd07
22 avril 2011
22 avril 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANTS d'un jugement rendu le 23 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Par jugement en date du 10 mai 2001, le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE : "Disait n'y avoir lieu à rabat de l'ordonnance de clôture et à réouverture des débats, Déclarait la SARL CALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d0
24 mai 2005
24 mai 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 1996 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 94/115307 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d8
24 mai 2005
24 mai 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 1996 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 94/115307 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2202244 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02267_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par la présente requête, ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté l’intégralité de leurs demandes. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement n° 1907387 du 17 mars 2022, le tribunal a condamné solidairement les sociétés Atelier d'Is et Tem Partners sur le fondement de leur responsabilité décennale à verser à la CCI Nord-Isère la
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
relevant de la déclaration EXA 2208065982, constituées de pièces détachées de véhicules destinées au marché de la seconde monte par réemploi pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus
Source officielle3e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f1
20 février 2014
20 février 2014
Par jugement en date du 17 décembre 2012, le tribunal a : -mis hors de cause la compagnie d'assurance Areas Dommages, -condamné M. [E] à verser à M.
Source officielleChambre 1-3
5fda9e6ddabe4d2edc2f0770
13 juin 2019
13 juin 2019
ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle ORTA Me Chrystelle ARNAULT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 24 sur 199