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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e510
3 avril 2025
DU [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS
67ef71538d5c08d4a262e512
SCI [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI DELOFFRE
Chambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [F] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michèle KAROUBI
6035c154cd5b2028a6469201
3 mars 2016
Localité 1] Représentée par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE - UES AMONT TOTAL - [Adresse 2] La Défense 6 [Localité 2] Représenté par Maître KAROUBI
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf1
27 août 2012
Gabriel POADAE, assesseur coutumier de l'aire de Paici Kamuci -M.
Chambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd5
1 octobre 2024
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/006511 du 10/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Mélanie CHATELAIS substituant Me Hamid KADDOURI
Chambre Prud'homale
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI
692ac824afcd9ba2a7398650
27 novembre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame KADDOURI
60323b02bbe625714317cc71
22 mars 2018
PAU et Maître LAMY de la SCP PIERRE LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître KAROUBI
6925620fbbc24b0cc5e2035a
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI
2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e60
25 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [A] [H] épouse [F] née le 22 Septembre 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Michèle KAROUBI
692562ffbbc24b0cc5e21a3e
de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI
692562f5bbc24b0cc5e2184a
61628cce293034a8c342f6eb
13 juin 2013
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [GU] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [N] [GU] [Adresse
2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d90
9 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Madame [O] [X] née le 15 Avril 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Michèle KAROUBI
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