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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef71538d5c08d4a262e510

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DU [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef71538d5c08d4a262e512

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SCI [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI DELOFFRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [F] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michèle KAROUBI

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035c154cd5b2028a6469201

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Localité 1] Représentée par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE - UES AMONT TOTAL - [Adresse 2] La Défense 6 [Localité 2] Représenté par Maître KAROUBI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf1

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Gabriel POADAE, assesseur coutumier de l'aire de Paici Kamuci -M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/006511 du 10/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Mélanie CHATELAIS substituant Me Hamid KADDOURI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac824afcd9ba2a7398650

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame KADDOURI

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

PAU et Maître LAMY de la SCP PIERRE LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître KAROUBI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3b02a12a235bae6e60

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [A] [H] épouse [F] née le 22 Septembre 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Michèle KAROUBI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628cce293034a8c342f6eb

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [GU] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [N] [GU] [Adresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627a018cdd6bd9057dc56d90

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Madame [O] [X] née le 15 Avril 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Michèle KAROUBI

Source officielle

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