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468 résultats pour « LECOMTE Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

68872fc7147ef4d642d37571

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

naissance 1] 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 - N° du dossier 1145 - Plaidant : Me Audrey AVRAMO-LECHAT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre 2018 (R.G. 16/10627) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 mars

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2019 le Tribunal de Commerce de BAYONNE , infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 23 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] né le 26 avril 1994 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Marianne LECOT

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Suivant requête enregistrée au greffe le 17 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une ordonnance du 27 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par M. B..., a ordonné une expertise. Le rapport d’expertise a été remis le 14 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f1ccdc6046d47196e09

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par acte des 21 mars et 2 avril 2025, Mme [M] a fait assigner la SA de presse et d'édition du Sud-Ouest (la Sapeso) et M.

Source officielle

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