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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68872fc7147ef4d642d37571
25 juillet 2025
naissance 1] 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 - N° du dossier 1145 - Plaidant : Me Audrey AVRAMO-LECHAT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre 2018 (R.G. 16/10627) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 mars
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2019 le Tribunal de Commerce de BAYONNE , infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 23 mars
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
[O] né le 26 avril 1994 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Marianne LECOT
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
Suivant requête enregistrée au greffe le 17 mars 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 27 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par M. B..., a ordonné une expertise. Le rapport d’expertise a été remis le 14 mars 2019.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e85f1ccdc6046d47196e09
20 avril 2026
Par acte des 21 mars et 2 avril 2025, Mme [M] a fait assigner la SA de presse et d'édition du Sud-Ouest (la Sapeso) et M.
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