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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement, élévation latérale
Source officielle5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2df
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Le docteur [U] prend cependant la peine de distinguer l'entorse bénigne de l'entorse grave, où le ligament latéral est rompu; ce qui nécessite une intervention chirurgicale dans des délais rapides, la
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d6
13 janvier 2000
13 janvier 2000
appelants, le présentoir créé par Monsieur X... possède des caractéristiques originales, notamment sur les points suivants : - de larges surfaces à courbure convexe sur l'avant et l'arrière, - des côtés latéraux
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fb
10 avril 2013
10 avril 2013
Il affirme que le châssis de la semi-remorque, par le jeu de l'enfoncement d'une béquille dans le sol, s'est vrillé et que la pelle empruntée au client a soulevé le container qui était du côté latéral
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’article UG 7-1 énonce une règle générale d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain, ainsi que des règles de calcul applicables en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
mixité sociale et à préserver le cadre environnant ; - le permis de construire méconnaît l'article AU 7 du règlement du PLU, en ce que le projet ne pouvait s'implanter que sur une seule limite latérale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
7-1-1 Pour les terrains dont la largeur de façade au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions sont autorisées : / - Sur l'une ou les deux limites séparatives latérales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
les hélicoptères militaires des escadrons basés dans le Nord-est de la France et les aéronefs civils ou de transport militaire en transit nécessite le respect de marges de franchissement d'obstacles latérales
Source officielle2ème Chambre
6a167c45cdc6046d47108439
26 mai 2026
26 mai 2026
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT -[H] [Q] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671b35ac2edfb0b58c05f02c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sarl EKITIA
Source officielle1ère Chambre
615e0e62c25a97f0381f55cb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [L] [W] [T] La Coquerie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Plélan-le-Grand représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
3 avril 2025
photographiques qui y sont annexés que le bâtiment industriel est équipé de deux ponts roulants, utilisés pour la manutention et de le transfert de charges lourdes, qui se déplacent sur des rails latéraux
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
valeur de cette caravane de cet âge en bon état était de 6000 euros à 8000 euros,- Que le prix payé est de 4268 euros,- Que si l'expert judiciaire constatait des désordres dans les panneaux avant, latéraux
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Willy C... s'apercevait que les serrures des portières avant, latérale et arrière étaient dégradées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 3 octobre 2019 modifié par l'arrêté du 15 octobre 2019
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b3
13 mai 2014
13 mai 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2b
30 septembre 2014
30 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91073
4 février 2014
4 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePage 24 sur 142
Lakehal Bouhadia, Hamza
30/07/2026
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LAKEHAL, Kahina
30/07/2026
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CHAOUCH, Nawel, LAKEHAL
26/07/2026
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LAKEHAL, Nassim, LAKEHAL
22/07/2026
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SELARL DR LAKEHAL YOUCEF
21/07/2026
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