CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023, où l'affaire

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

de PARIS - RG n° 11/04815 APPELANTE Madame [K] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 8] (Sénégal) [Adresse 7]' [Adresse 7] [Localité 3] (MAROC) représentée Me Laurence

: jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 20700251 APPELANTE SAS CARRFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats : Aux termes d'un acte dressé par Laurent

Représenté par Maître Laurent Z... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CONCEPT ARTCHITECTONIQUE La Palmeraie Moudong Immeuble la Palmeraie - Moudong [...]

DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Patrice Z..., Laurent A... et Henri B... , tous résidents sur le territoire national.

Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

09778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2024 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021F01999 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

le 23 mars 2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-000801 APPELANT Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 13] comparant en personne et assisté de Me Aurélie ROUX

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Roger

, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 02840 MATMUT ASSURANCES Laurence X... Christophe Y... C / Eric Z...

[Y] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] et Mme [W] [I] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] - SUISSE, demeurant ensemble [Localité 6] Représentés par la SELEURL LAURENCE LE

C/ Mme Laurence Y...divorcée X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère M.

02/09/2022 ARRÊT N°2022/335 N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N65F AB/AR Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00237) ROUDES