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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c2
1 avril 2023
1 avril 2023
général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
Rôle N° 10/06486 [Y] [I] C/ [N] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Patrick LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e69
23 janvier 2007
23 janvier 2007
INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de VESOUL Monsieur Georges Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a66
14 novembre 2007
14 novembre 2007
.-25250 L'ISLE SUR LE DOUBS DEMANDEUR AU RECOURS Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Jean DUPARC substituant Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d4
28 décembre 2007
28 décembre 2007
SCP LECLERC - MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle - 39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, INTIMES Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d5
28 décembre 2007
28 décembre 2007
LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, INTIMES Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58c
12 mars 2008
12 mars 2008
Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Joël LETONDEL pour Avocat ET : COMMUNE DE DELLE Mairie de DELLE - place François Mitterand - 90100 DELLE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa38
19 mars 2008
19 mars 2008
PRODUCTS OF FRANCE, ayant son siège 20 rue du Maréchal Juin - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b278
28 décembre 2007
28 décembre 2007
SCP LECLERC- MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle- 39000 LONS- LE- SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, INTIMES Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b492
28 mai 2008
28 mai 2008
BANQUE, ayant son siège Via Canova 16 - CP 2538 - 06901 LUGANO -SUISSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B s'est porté candidat au poste de chef de cuisine au sein du collège Jules Leroux de Villers-Semeuse mais, par une décision du 13 décembre 2019, sa candidature a été rejetée et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d89162cdc6046d47bbb7e0
9 avril 2026
9 avril 2026
assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT [A] MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] PRÉFET DE [E] représenté par Me Sophie Schwilden pour cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d89165cdc6046d47bbb7f6
9 avril 2026
9 avril 2026
Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Lesieur
Source officielleChambre Sociale
681aef99e9f4c823e75d8ebc
25 avril 2025
25 avril 2025
THIFAN INDUSTRIE [Adresse 2] Représentée par Me Anne-clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
19 février 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01250_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Nelly Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bf
3 juin 2014
3 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Suisse) INTIMÉE ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Bénédicte QUERENET-HAHN pour avocat EURL BRICOSTOC dont le siège est route de Dole - 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEINTIMÉEayant la SCP LEROUX
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