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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean Louis : - d'avoir à VIC EN BIGORRE, le 11 novembre 2002 par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l'espèce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de lotissement de cinq lots de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Le 4 mai 2007, la DGI a fait connaître à Jean-Louis X... (X... INTERNATIONAL SA) les conditions de la défiscalisation.
Source officielle1ere Chambre
65b0baee8d0ccf000877e4fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des règles d'urbanisme contenues dans le règlement du lotissement afin d'échapper à leur caducité, constater que la loi ALUR du 24 mars 2014, dont l'objectif est de mettre définitivement un terme à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Louis X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté M. et Mme Y... de leur demande de dommages et intérêts, - condamné M. Louis X... à payer à M.
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
La CEGI s'engage envers la SA d'HLM 'Provence Logis', solidairement avec la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163c2b91a5f0a71dc3c912c
23 juin 2010
23 juin 2010
La société Le Logis Ideal s'est associée à cette demande .
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, soit des bassins de rétention des eaux pluviales (ZA [Cadastre 4] et [Cadastre 14]), et le réseau viaire du lotissement (ZA [Cadastre 6], [Cadastre 8] et [Cadastre 12]).
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ne pourront être délivrés pour les constructions à édifier au sein du lotissement avant que les équipements desservant le lot soient achevés.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b7
25 avril 2023
25 avril 2023
les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00789_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
administrative d’appel de Versailles, sur appel de M. et Mme B..., a annulé ce jugement et la délibération du 30 juin 2017 en tant qu’elle intègre dans le domaine public communal l’escalier situé le long
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9600cd8ed594ae9167f35
13 février 2020
13 février 2020
[P] de sa demande sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ; - condamné M. [P] aux entiers dépens. M. [P] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleRétention Administrative
69d9e3f9cdc6046d47d9cd87
8 avril 2026
8 avril 2026
Je ne connais pas les lois, mes droits. J'ai eu une interdiction de cinq ans. En vrai, je veux bien faire appel pour demander ma liberté. Je vais respecter la loi et partir.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Yves X... et Mme Sylvie Y... épouse X... situé ...de celle de la société BIG sise rue Louis soyez à Rosny-sous-Bois, - déterminer la ligne séparative des fonds et l'emplacement du mur séparant les propriétés
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b5
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIALE - SECTION 2 Requête en interprétation et rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e6
10 avril 2024
10 avril 2024
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
Source officielle14e Chambre
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
17 avril 2012
STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
J'ai entendu un grand bruit et j'ai vu Roman retomber plus loin. Quant au véhicule, je ne saurais vous dire ce que c'était.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
grande instance de Créteil ( RG : 03/04102) Arrêt du 21 février 2006 - Cour de Cassation - RG : no 255 F-D - 3ème chambre civile APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur Alain Daniel Louis
Source officiellePage 24 sur 2731