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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64753
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Localité 6] sous une astreinte de 100 euros par jour à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la signification du jugement ; - condamné la société Saint Vincent MLA à réaliser un chasse roue
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
1er janvier 2000, et dans lequel des travaux de reconstruction ont été entrepris en 1994/1995, la construction de la dalle étant confiée à la société BERNEUX, laquelle a sous-traité les travaux de maçonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant 8 rue Bouflers - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505d
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Le seul diplôme dont Monsieur X... prétend être titulaire est un C.A.P. de maçon obtenu en 1992.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
4 avril 2024
poussent de façon naturelle, sans aucune trace de coût d'entretien récent, - en plein champ, des graminées sauvages poussent par endroits, - les clôtures agricoles sont complètement prises dans les roux
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
30 mai 2008
COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 mars 2008 en audience publique.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'agissant de la perte de vue L'expert judiciaire a conclu que : «le caractère monumental d'un mur maçonné (...) sur la limite parcellaire située à moins de 6 mètres, au droit de la façade jardin, est
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
11 juin 1998
Q'aucune erreur de gestion ne peut non plus être reprochée à Monsieur X..., dès lors que la gestion de la société CHOCOFRANCE qui ne lui a jamais incombée, a toujours été assumée par Monsieur Roger A..
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bc
19 janvier 2001
19 janvier 2001
de 15.000 Francs en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner solidairement en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 99 / 07896 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY, ROL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, évaluant de 2 à 5 chevaux-vapeur l'énergie produite par paire de meules et de 25 à 35 % le rendement des roues horizontales et jusqu'à 60 % celui des roues verticales, pour retenir une puissance nette
Source officielle5ème Chambre
69fc1f51cdc6046d47e0b5f7
6 mai 2026
6 mai 2026
[F] car il venait de percuter un chien sur la route entre [Localité 4] et [Localité 1]. Il déclare avoir récupéré le chien accidenté à l'endroit indiqué par M.
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c69
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES greffier
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Martin du Gard 10440 LA RIVIERE DE CORPS Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur [F], [W], [H] 5 rue Roger Martin du Gard 10440
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A
69f2eb93cdc6046d470d23ab
29 avril 2026
29 avril 2026
domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Géraldine LECOMTE-ROGER
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd1b5816700d84bc90c238
11 octobre 2018
11 octobre 2018
né le [...] à MACON de nationalité Française [...]
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELECc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a3f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON
Source officielleChambre Prud'homale
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décisions en date du 5 février 2018 et du 23 juillet 2018, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie pour rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COFIPARC (ARVAL PARTNER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Maître Géraldine LECOMTE ROGER substituant
Source officiellePage 24 sur 28