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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f12
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f14
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f16
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f18
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588949
24 avril 2024
24 avril 2024
à l'audience par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c781
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Maria, - Constaté en conséquence qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel en garantie de Madame A... Maria contre le Syndicat des Copropriétaires, - Condamné Madame A...
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielleChambre 1-8
6364ba15e405357f749ea462
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par exploit d'huissier signifié à personne en date du 1er mars 2018, M.
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae1e
7 août 2024
7 août 2024
APPELANT Monsieur [G] [G] né le 17 Novembre 1987 à [Localité 7], de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann LE MAREC,
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab78f
17 avril 2024
17 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032005912d6753881596786
18 mai 2018
18 mai 2018
MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 310 880 315 (SAINT-ETIENNE) représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Marc-Olivier B... à payer à M. Pierre L..., Mme Carmen M..., son épouse, et M.
Source officielle3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Le 12 mars 2002, la commune de [Localité 1] a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 59 Quai Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a40
3 mars 2017
3 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01094_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l’audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officiellePage 24 sur 70