Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[H] [O] et Mme [G] [M], épouse [O], Me [K] [Y], notaire associé au sein de la SCP Bruno Vie et Judith Régnier, Me [V] [S], notaire associé au sein de la SCP Bruno Vie et Judith Régnier, la SCP Bruno

Sur la perte de marge brute La société C Tout Moi fait valoir que du fait du retard de livraison imputable à la société IFC, elle n'a pu ouvrir la partie restauration de son commerce que le 10 mai 2023

[K] [G] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 mai 2017 en qualité de cuisinier, niveau 2, échelon 2, avec une rémunération mensuelle brute de 1 720,99 euros pour 169 heures mensuelles

CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE

Par déclaration au greffe du 23 mai 2023, Mme [P] et M. [O] ont interjeté appel du jugement. Par conclusions sur incident du 26 octobre 2023, M.

Bruno Joseph X... né le 11 janvier 1959 à Tanger (Maroc) ; Vu la communication au ministère public ; Vu en leurs moyens, les conclusions d'appel, aux termes desquelles M.

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Chambre 6 N° RG 24/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars

Maître Bruno-Marie X... c/ Maître Gaëtan Y...

- signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Me Bruno CHEMAMA, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K02 S.A.S.

C/ une décision rendue le 01 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de REIMS, ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANT : Monsieur Bruno X... Chez M.

Par jugement contradictoire mis à disposition le 22 mai 2019, le pôle social du tribunal judiciaire de BASTIA a: - débouté M.

"; - le 20 mars 2002, alors qu'elle l'avait appelée au chevet de Madame Suzette J... qui était très perturbée et très mal, la salariée avait refusé de s'y rendre et qu'elle avait en conséquence du chercher

Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mai 2024 **** La cour, vu la déclaration du 4 août 2021 par laquelle M. [H] [C], M. 

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 après prorogation du délibéré en date du 02 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président

assigné le 12 mars 2015, n'a pas constitué Madame [L] [D] [I] [B] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 15] [Adresse 16] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP