Par décision du 8 mars 2023, le préfet a donné acte à la société de cette modification. 5.

B E, a été enregistrée le 17 mai 2022. Une note en délibéré, présentée par la SCI Marie Curie, a été enregistrée le 18 mai 2022.

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2023 et le 26 mars 2024 M. D...

Son recours a été rejeté par une décision du 19 mai 2021, notifiée le 20 mai suivant.

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Aussi, la Cour ne trouve pas motif a modifier la décision du premier juge qui a dit que ce grief n'était pas établi.

Par un courrier du 20 juin 2023, reçu le 22 juin suivant, le maire de la commune de Piscop a rejeté ce recours. M.

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Par une demande enregistrée le 28 mai 2020 sous le n° 2005222, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel la maire de Nantes les a mis en

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

La SCI Clémentine a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 17 janvier 2019, que le maire a implicitement rejeté. 2.

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20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Décines-Charpieu a refusé de délivrer à la société en nom collectif (SNC) LNC Bérénice un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Maubec a refusé de lui délivrer un permis de construire.