La commission a examiné, lors de sa séance du 22 octobre 2015, votre demande de conseil sur le caractère communicable de la lettre par laquelle une collectivité territoriale informe un candidat à un marché

non le marché.

Le marché passé avec la société ETB Nord est sans équivoque un marché à forfait. Les travaux ont débuté en mars 2019. Il sera rappelé que le rapport établi par M.

Dès lors il est applicable au personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maurepas à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Paradou à sa demande de copie

spécial) ; 4) le montant du loyer perçu par la mairie pour occupation du logement de l'école par une personne habitant la commune.

Par avenant du 8 mars 2012, il acceptait le poste de gestionnaire référentiel valeurs et données de marché, sans diminution de rémunération ni de niveau de classification.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 13 mai 2019.

Suivant bon de commande en date du 11 septembre 2009 et marché en date du 15 septembre 2009 L'EURL INTI ENERGIE, qui avait été créée le 2 mars 2009 , dans le cadre d'un projet d'installation solaire intégrée

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintry-sur-Seine à sa demande

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

de formation « Pratique des marchés publics ».

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 3 mai 2023, M.

secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de l'Isère à sa demande de communication d'une copie du courriel adressé par cette autorité le 29 mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anserville à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Assas à sa demande de copie