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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 572 232 650 (PARIS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c87d64a6b1f5148764b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
La seule circonstance concrète invoquée est la perte d'un marché programmé en mars/avril 2008.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6780baccf25437b69df75a20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Perte de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels indemnise une incapacité temporaire spécifique concernant les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cc1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ainsi que d'un médecin, - il peut communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix ; DISONS avoir informé M.
Source officielle1ere Chambre
65b0baee8d0ccf000877e4fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'ensoleillement, de perte de vue et de la dépréciation de leur bien.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec10
7 juillet 2016
7 juillet 2016
prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : [M] [L] et [F] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]' [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414b
22 octobre 2018
22 octobre 2018
pas encore revendu, la perte comme le préjudice étant certains et irrécupérables, et qui peut être évalué à un tiers de la perte causée soit 17.000 € puisque le bien ne peut être revendu au-delà de 95.000
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
, Président, -signé par Monsieur PÉRIÉ, Président, et par Mme FALIGAND, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
5 avril 2023
- il n'existe pas de lien entre la situation du centre commercial et les pertes invoquées : contractuellement la perte doit résulter de la fermeture du centre commercial, alors que les pertes invoquées
Source officielleChambre civile Section 2
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La perte de gains professionnels actuels Le premier juge a évalué cette perte à 7 812,74 euros en se basant sur la moyenne des revenus de l'intimée durant les quatre années précédant l'accident dont
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2605
29 avril 2025
29 avril 2025
Mathieu Karm, avocat au barreau de Chartres. La société 2M&associés n'a pas constitué avocat.
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, la cour relève que si la perte de chiffre d'affaires de 71.962 € peut être retenue, il n'en va pas de même du taux de marge de 52% appliqué par les premiers juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
18 novembre 2015
PROCÉDURE Par acte reçu le 10 décembre 2009 par Me François Z...notaire associé de la SCP Jean François Y... et François Mathieu Z..., M.
Source officielle1re chambre civile
69e85ea6cdc6046d47196589
21 avril 2026
21 avril 2026
[Z] : néant, perte de gains professionnels futurs restées à charge de M.
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e75bf7d454f9ee4865d
4 octobre 2025
4 octobre 2025
, interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de justice, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad95354fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LA FINANCIERE ATALIAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] assisté de sa curatrice Madame [E] [S], domicilié [Adresse 2]) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christelle Mathieu
Source officielleChambre civile Section 2
69725f66cdc6046d4750ac91
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [S] [X], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [R] [U], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officiellePage 24 sur 149