CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
634264b01c31e23e2e6d9348
6 octobre 2022
MECANIQUE PLAISANCE SERVICE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.S.
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9d
19 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Les parents de Monsieur X... se sont vus consentir un bail sur un pavillon sis 14 rue de la Flèche à SCEAUX, suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1943, puis c'est Monsieur
6253cd1bbd3db21cbdd92477
12 mars 2015
ENTRE : Monsieur Patrice X... ... ... 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Yves FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE
1ère Chambre
DCA_22NT00623_20230127
27 janvier 2023
A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
3ème Chambre
DCA_21NT03184_20220408
8 avril 2022
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00044_20220706
6 juillet 2022
C, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du
ORCA_22NT00988_20220706
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 du tribunal administratif
ORCA_22NT02280_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT02634_20230411
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif
ORCA_23NT01991_20240207
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif
6ème chambre
DCA_22NT02501_20240917
17 septembre 2024
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
euros en réparation des troubles dans leurs conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre
ORCA_23MA01871_20240506
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
ORCA_23MA02406_20240701
ORCA_23MA02409_20240701
ORCA_23MA02413_20240701
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
Page 24 sur 77