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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me CAMUS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5248
21 janvier 2021
21 janvier 2021
La société Moonscoop IP était filiale à 100% de la société Moonscoop SA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 191) rendu le 19
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7c
3 décembre 2015
3 décembre 2015
DU SUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 451 460 505 ayant son siège au 39, avenue George V - 75008 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE : Dans le cadre du déménagement et de l'aménagement de ses filiales dans trois locaux , le Groupe PUBLICIS et ses filiales (ci après PUBLICIS) ont fait appel à la SARL [
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, associé unique de la société Safim, à la société VDS n'étaient pas établis ; en effet, les abandons de créances ont été consentis à la société Almi et non à sa filiale, la société VDS ; même si les
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4254c6ec55cf7100e9
6 février 2014
6 février 2014
Enfin, la filiale commune GPS, créée entre BNPPC et PVLI, est la conséquence du protocole et l'outil de la collaboration mise en oeuvre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df93a0d41e0057d43e5e2
12 mai 2022
12 mai 2022
Michel LERNOUT, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348f1543823d76b03176e
16 juin 2011
16 juin 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Evelyne MUDRY, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
24 septembre 2015
barreau de PARIS APPELANTES d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES et INTIMEES ET : SA X...représentée par son Président du Directoire en exercice, Monsieur Michel
Source officielle12e chambre
5fd9ff52d738e5411d58835d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 24377 Représentant : Me Michel LAVAL de la SCP MICHEL LAVAL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleRecours Fiscaux
5fdd0eaa147fe778e137d2eb
17 octobre 2018
17 octobre 2018
L1330 LUXEMBOURG représentée par de Me Jean-Paul X... de la Y..., avocat au barreau de RENNES et par Me Michel Z..., avocat au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Le Directeur Général des Finances
Source officielleChambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
7 mai 2026
] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b91
4 septembre 2003
4 septembre 2003
audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 13 Août 2003, La cour étant composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Christine PERRIN, Conseiller, Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
Aux termes de la convention alors signéée, la banque WEDGE, déésireuse de déévelopper ses activitéés immobilières au travers de sa filiale SIHF, a conclu avec M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19193
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f2
22 mai 2014
22 mai 2014
D'ENTREPRISE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EIFFAGE ENERGIE [Adresse 8] [Localité 49] COMITE D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 48] Représentés par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
21 janvier 2011
En premier lieu, elle soulève l'incompétence des juridictions lyonnaises, dans le ressort desquelles ni les défenderesses, ni la plupart des filiales et sous-filiales du groupe UNIC n'avaient leur siège
Source officielle3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
entreprises de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 tenue par Monsieur MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W... Yannick, XX... Pascal, YY... Vincent, ZZ... Claude, AA... Alain, BB... Gérard, CC... Mathieu, DD... Johny, EE... Bernard, FF...
Source officiellePage 24 sur 85