contradictoire du 22 novembre 2023, le tribunal a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par les parties, - condamné les consorts [C], d'une part, M. et Mme [D], d'autre part, à partager par moitié

d'affection, * 6 214,09 € au titre des frais de transport, ainsi qu'à supporter les dépens qui incluront les frais d'expertise ; - dit que la contribution à la dette des compagnies d'assurance sera de moitié

Par ailleurs, aucun de ces échanges ne montre que la banque avait, d'un commun accord avec le dirigeant de toutes les sociétés, accepté, comme les intimés le prétendent, que la couverture de ces comptes

Ils ajoutent que le procès-verbal de constat produit par [G] [V] montre également que les travaux ont été réalisés et qu'aucune pièce habitable n'existe mais seulement des garages exécutés en conformités

Par déclaration du 16 mars 2020, la SCI CBC a interjeté appel de ce jugement, sauf en ce qu'il a dit que les frais de bornage seront supportés par chacune des parties et les dépens supportés par moitié

A la suite de l'opération, Mme [S] a présenté une paraplégie sensitivo-motrice, et un scanner réalisé le 28 juin 2021 a mis en évidence la présence d'un hématome intra-dural étendu sur la moitié de la

TOUR LA MONNAIE, et d'autre part, Madame [P] [C] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, chacun à prendre en charge la moitié des dépens de l'instance, avec application des dispositions de

[J] et Mme [G] [J] solidairement au paiement d'une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris la moitié

d'ouvrages vendus à la date de l'assignation, les comptes arrêtés et le chiffre d'affaires net réalisé -de dire n'y avoir lieu à l'article 700 du code de procédure civile -de partager les dépens pour moitié

ont été autorisés, par arrêté du 29 mars 1991, à créer une retenue d'eau collinaire pour les besoins de leurs activités agricoles respectives (pommiculture) et se sont accordés sur le financement par moitié

Le fait de ne pas porter de masque et d'être retrouvé par son binôme qui confirme qu'elle était assise à moitié endormie à côté de la bénéficiaire, sans respecter les gestes barrières pendant la période

[Y] [W] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SASU [7]/[U] de toutes ses demandes, - dit que les dépens de l'instance seront partagés par moitié entre les parties. Vu l'appel formé par M.

litige Par ordonnance de non-conciliation du 12 juillet 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix en Provence a dit que madame [H] et monsieur [W] réglerait chacun la moitié

procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. » La société Ludo Plomberie / Chauffage fait notamment valoir que : - sa demande de résiliation est bien fondée à la suite de la perte de plus de la moitié

[P] et Mme [T], - dit et jugé n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié entre Mme [L], d'une part, et M. et Mme [F] et M. et Mme [K]

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le capital social du GAEC de [Localité 8] est composé de 6 624 parts initialement détenues : - pour moitié, soit 3 312 parts, par M. 

Ceci montre que mon dossier d'internement était construit sur des commérages répétitifs, ce qui n'est pas sérieux.

l'établissement, que l'huissier intervenu à la demande de la présidente de la société Biolib Unilabs n'a lui-même procédé à aucune constatation à ce titre et que sa venue plus de six mois avant la sanction montre