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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
partie, les prescriptions du PPRI imposant un stockage sous le niveau bas de la nappe en zone grenat seront respectées.
Chambre des Rétentions
69e314bdcdc6046d47a7ab1f
17 avril 2026
Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision
Rétention Administrative
69f97ecfcdc6046d47a1bcd5
4 mai 2026
Il soutient que l'arrêté de placement est insuffisamment motivé : Monsieur le préfet ne tient pas compte de nombreux éléments pourtant essentiels à l'examen de sa situation tel que son précédent placement
69d9dd56cdc6046d47d94fe9
10 avril 2026
6a192800cdc6046d4754148a
28 mai 2026
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
déclaratif et peut, par suite, être contesté ; - la végétation présente sur le terrain, laquelle est halophobe, exclut la qualification de lais et relais ; - l'Etat porte atteinte à ses biens tels
3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e478
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17/00830 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAZH APPELANTE : Mme [R] [X] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86904
2 octobre 2003
Madame Danielle A... épouse Z... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Chambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
Cette expertise met par ailleurs en exergue que l'immeuble est construit dans le lit majeur de la Siagne, sur des terrains marécageux, et que les sous-sols de la copropriété sont dans la nappe phréatique
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
Il résulte de ces dispositions que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur un tel litige.
ORCA_23LY02558_20230804
A le contrat d'assurance multirisques Allianz n° 56098639, la convention d'occupation d'un terrain Le Teil-Activiteil ainsi que la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens le Teil-Activiteil ;
Pôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d210
4 janvier 2023
[Y] a conclu que l'origine principale des désordres se trouve dans les rabattements de nappes effectués lors des opérations de terrassements pour l'exécution des infrastructures de l'immeuble [Adresse
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ed8
3 juillet 2024
dégât des eaux a été constaté par l'huissier de justice le 19 juillet 2017 ; que le cabinet ELEX évoque les pluies diluviennes dans son rapport qui mentionne également les hypothèses d'une remontée de nappe
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
", zone spéciale de conservation, se trouve dans le périmètre immédiat du projet et que l'intérêt ornithologique de ce massif réside principalement dans la présence de rapaces patrimoniaux nicheurs tels
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
horizontale, qui est notamment la conséquence de la pression hydrostatique engendrée par l'eau qui, compte tenu des conditions climatiques particulières à l'époque du sinistre, a fortement alimenté la nappe
4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
Un tel " club de plage " qui propose des activités sportives et culturelles aux mineurs en période extrascolaire présente un intérêt public.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7111cdc6046d477426e2
29 mai 2026
Il fait valoir, à titre principal, sur le fondement de l'article 1792-6 du code civil, que des désordres sont apparus dans le délai d'un an suivant la réception des travaux, tels que mis en évidence par
1ère Chambre
67ff39b1303a1b38839f7c47
15 avril 2025
d'étanchéité en pied du volume de douche non carrelé ; ' le siphon du sol de la douche présente un défaut de mise en 'uvre caractérisé par une absence d'étanchéité entre la sous-face étanche (avec natte
Pôle 6 - Chambre 12
60367bcf327f8a1f9b6feb5a
15 octobre 2015
Considérant qu'en l'espèce la preuve de la perte du registre d'Etat Civil mentionnant le mariage de Madame [O] est avérée par la situation de guerre connue par la POLOGNE occupée par l'ALLEMAGNE nazie
6253c9bdbd3db21cbdd89242
3 octobre 2007
abusives ; -que compte tenu des constatations de l'expert, ils sont d'accord pour déduire du solde du prix, la somme de 754,27 €, au titre de : 1o) 36 € lampe de projection et réglage de la soupape de nage
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