CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 216 résultats pour « Naze-Teulie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

partie, les prescriptions du PPRI imposant un stockage sous le niveau bas de la nappe en zone grenat seront respectées.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ecfcdc6046d47a1bcd5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que l'arrêté de placement est insuffisamment motivé : Monsieur le préfet ne tient pas compte de nombreux éléments pourtant essentiels à l'examen de sa situation tel que son précédent placement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd56cdc6046d47d94fe9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

déclaratif et peut, par suite, être contesté ; - la végétation présente sur le terrain, laquelle est halophobe, exclut la qualification de lais et relais ; - l'Etat porte atteinte à ses biens tels

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e478

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17/00830 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAZH APPELANTE : Mme [R] [X] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86904

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Madame Danielle A... épouse Z... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette expertise met par ailleurs en exergue que l'immeuble est construit dans le lit majeur de la Siagne, sur des terrains marécageux, et que les sous-sols de la copropriété sont dans la nappe phréatique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02559_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Il résulte de ces dispositions que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur un tel litige.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02558_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

A le contrat d'assurance multirisques Allianz n° 56098639, la convention d'occupation d'un terrain Le Teil-Activiteil ainsi que la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens le Teil-Activiteil ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d210

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Y] a conclu que l'origine principale des désordres se trouve dans les rabattements de nappes effectués lors des opérations de terrassements pour l'exécution des infrastructures de l'immeuble [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96ed8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dégât des eaux a été constaté par l'huissier de justice le 19 juillet 2017 ; que le cabinet ELEX évoque les pluies diluviennes dans son rapport qui mentionne également les hypothèses d'une remontée de nappe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00234_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

", zone spéciale de conservation, se trouve dans le périmètre immédiat du projet et que l'intérêt ornithologique de ce massif réside principalement dans la présence de rapaces patrimoniaux nicheurs tels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

horizontale, qui est notamment la conséquence de la pression hydrostatique engendrée par l'eau qui, compte tenu des conditions climatiques particulières à l'époque du sinistre, a fortement alimenté la nappe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01740_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Un tel " club de plage " qui propose des activités sportives et culturelles aux mineurs en période extrascolaire présente un intérêt public.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7111cdc6046d477426e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il fait valoir, à titre principal, sur le fondement de l'article 1792-6 du code civil, que des désordres sont apparus dans le délai d'un an suivant la réception des travaux, tels que mis en évidence par

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b1303a1b38839f7c47

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

d'étanchéité en pied du volume de douche non carrelé ; ' le siphon du sol de la douche présente un défaut de mise en 'uvre caractérisé par une absence d'étanchéité entre la sous-face étanche (avec natte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60367bcf327f8a1f9b6feb5a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Considérant qu'en l'espèce la preuve de la perte du registre d'Etat Civil mentionnant le mariage de Madame [O] est avérée par la situation de guerre connue par la POLOGNE occupée par l'ALLEMAGNE nazie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89242

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

abusives ; -que compte tenu des constatations de l'expert, ils sont d'accord pour déduire du solde du prix, la somme de 754,27 €, au titre de : 1o) 36 € lampe de projection et réglage de la soupape de nage

Source officielle

Page 24 sur 6461

← PrécédentSuivant →