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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
C 482 la parcelle nouvelle C 672, et que ces parcelles figuraient à l'origine au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
C 1 est restée à l'abandon, que les ronces commencent à envahir la parcelle voisine, - que Monsieur José F... déclare que de 1990 à 2005 les parcelles étaient mal entretenues, les chardons non coupés
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9c
11 février 2016
11 février 2016
.-50230 AGON COUTAINVILLE Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur à Saint-Lô comparant, assisté de Me Pascale LE CACHEUX, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Attendu que le tènement indivis des consorts Y... se compose des parcelles sur la commune de Pelvoux cadastrées section A N° 1447, 1448, 1470, 1471, 1472 classées en zone ND de la commune ; Qu'un
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca73
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Sur la parcelle de terrain située [Adresse 19], Mme [D] [R] épouse [U] a fait construire un immeuble à usage d'habitation qu'elle occupe avec son mari, M. [C] [U] depuis le 22 juillet 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Cet acte contient la création d'une servitude de passage au profit de la commune sur la parcelle cadastrée section ZM no 50 permettant à la commune d'accéder à la propriété section ZM no 49.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
La durée de la collaboration de Pascal X... est dès lors inopérante à caractériser la permanence de l'emploi alléguée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
antérieure : La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816750a9accd9695a433d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa4
2 novembre 2011
2 novembre 2011
: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle2 e chambre civile
67134be3208351cec6586557
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ,
Source officielleChambre 1-9
5fd9d9559a6a83150da0c66c
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df61
10 mai 2011
10 mai 2011
l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
une parcelle de 2 ha 6a 25 ca cadastrées ZE no 47 lieudit "Souchant"commune de BISSEUL.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05774_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - les délais d’exécution qui lui ont été impartis pour quitter la parcelle et remettre en état les lieux sont entachés d’erreur manifeste d’appréciation ; - il est de bonne foi, a
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
parents sont de bonne foi, ont entretenu le bien en bon père de famille, se sont acquittés de toutes les redevances et ne sont à l’origine d’aucun trouble sur les parcelles concernées du domaine public
Source officielleChambre des Terres
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette terre a été bornée pour une superficie de 39 960 m².
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fada
13 septembre 2012
13 septembre 2012
DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 704 No RG : 11/ 05310 Ordonnance (No 10/ 2379) rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] de signer un autre bon de commande également daté du 3 janvier 2017, n° 18 582. De fait, un second bon de commande est produit en pièce [E] 2, avec la seule signature de M.
Source officiellePage 24 sur 778