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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d577
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 31 Décembre 1952 à BOUCHAGROUN (ALGERIE) demeurant ..., 93140 BONDY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db46
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdc6040e0afd584072e02c6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Patrick BIROLLEAU dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4da
9 février 2012
9 février 2012
De leur union sont issus deux enfants, Patrick et Jacqueline X.... Des relations de Patrick X... et Régine A... est issue une fille Sandra née à PARIS le 6 juin 1987.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38b0
19 juin 2012
19 juin 2012
, SARL TECH MARKETING [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 20 Mars 2012 tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d646
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre civile TGI
6308625b5d4f3fc56380b12a
23 août 2022
23 août 2022
[Z] [H], intervenant volontaire, à la SCCV SEA VIEW, la SARL 3 AG ARCHITECTURE, la société AMTRUST INTERNATIONAL UND. LTD, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d25
27 novembre 2014
27 novembre 2014
ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bf
23 décembre 2016
23 décembre 2016
- statuant à nouveau, - rejeter la demande de délais de paiement de Madame Patricia Y..., - condamner Madame Patricia Y... aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f7
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Patrick-Noël Y... a été embauché par la société PROXI-COM DISTRIBUTION le 1er février 2012, en qualité d'attaché commercial.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
10 février 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
28 juin 2011
Serge C..., - M. Dmitry de D..., - Mme Josette E...- F..., - M. Michel K..., - M. Jean-René H..., - M. Patrick I..., - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033b339791ae766df965969
21 avril 2017
21 avril 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033d27ab07bde8479b2bc83
24 mars 2017
24 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANTS Madame [R] [Z] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Olivier HASENFRATZ
Source officielle1ère Chambre
6971d893cdc6046d473673f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3e
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03572 du 13/ 04
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