S'agissant du mois de décembre, il estime la somme qui lui est due à 615,60 euros, outre 61,56 euros au titre des congés payés afférents.

brute, au titre de la mise à pied conservatoire, outre la somme de 341,53 euros bruts au titre des congés payés afférents.

secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune d'Aigues-Vives à payer

- condamné in solidum les sociétés Filia-Maif et Allianz à payer à M.

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

La société HABITAT qui conclut à l'infirmation du jugement entrepris qui l'a condamnée à payer ladite somme ne conteste pas le montant de ces factures, ni que la charge lui en incombe.

Il convient de condamner la société FLASSANS, dont les demandes sont rejetées à payer à la société ENEDIS une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmer le jugement entrepris en appel en ce qu'il a condamné Monsieur [J] à payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de cause réelle et sérieuse du licenciement, - 41.262 € brut à titre de dommages-intérêts pour perte de salaire, - 3.478,50 € brut à titre d'heures supplémentaires, - 347,80 € au titre des congés payés

· CONDAMNE l'OGEC Ecole [1] à payer à l'Association 'uvre [1] la somme de 48.000 euros (quarante-huit mille euros) à titre de dommages-intérêts en réparation du dommage résultant de la disparition du

En tout état de cause, ils sollicitent que l'appelante soit condamnée à payer la somme supplémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 20 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : Condamné in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la société Swisslife à payer à la société Bel Air

par un second jugement, en date du 6 décembre 2016, le tribunal de Saint Malo': - rejetait la demande d'expertise judiciaire formée par la société Apologic'; - condamnait la société Apologic à payer

supplémentaires, - 166,79 euros bruts à titre de congés payés afférents, - requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - condamné la SAS [1] à payer à M.

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

la cour de : - infirmer la décision du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a reconnu son droit au 13ème mois, - statuant à nouveau sur les chefs infirmés : - condamner la société C3A à payer

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Il demandait condamnation de cette dernière à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat travail, des dommages-intérêts