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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
municipal du 18 décembre 2018 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie, à un " Supplément pour l'installation d'écrans parallèles rigides protégeant une terrasse ouverte, dans les voies piétonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
atteinte à l'économie générale du document local d'urbanisme ; - la création de l'emplacement réservé n° 26 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car la réalisation d'un cheminement piéton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
manière erronée, que celui-ci n’est pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme du fait de l’absence de cheminement piéton
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c889a9834ffd825fb5f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, Plaidant, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'Arthaz d'au moins 2,5 mètres de profondeur d'après sa représentation sur le plan de masse, ensuite une bande, d'au moins 2,5 mètres de large d'après le même document, dédiée à la circulation des piétons
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5792e3db741f8570ba
30 octobre 2013
30 octobre 2013
et précisant que les propriétaires ou copropriétaires de chaque fonds, leurs locataires occupants, leurs invités et toutes personnes à leur service ont un droit d'usage et de passage sur les allées piétonnes
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
pour toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre et entend voir : - condamner la SCI LE ZENITH à lui payer : * la somme de 704.933,53 F TTC pour la création de la voie piétonne
Source officielle3e chambre
615e0e31c25a97f0381f5333
3 avril 2014
3 avril 2014
: Jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 10/09705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
- le tribunal ne pouvait considérer, sans plus de motivation et sans fondement précis, que des mesures moins contraignantes auraient permis d’améliorer la distanciation entre les cyclistes et les piétons
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : U.R.S.S.A.F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane PIERRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdd4
19 mars 2015
19 mars 2015
encadrement RG n° 12/00087 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7a
28 novembre 2006
28 novembre 2006
décision attaquée en date du 28 Juin 2005, enregistrée sous le n 03.458 ARRÊT DU 28 Novembre 2006 APPELANTE :URSSAF DE CHOLET44 rue du Paradis49321 CHOLET CEDEXreprésentée par Monsieur Stéphane PIERRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
20 mai 2014
section industrie RG n° 09/01668 APPELANT Monsieur [M] [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON
Source officielle1ère Chambre
63d0d64b81a7b805de12b7e7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [C] [I] [Localité 1] assisté de Maître Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Cynthia Y..., demeurant ...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT
Source officielle2ème chambre section C
6a04525dcdc6046d47937ad0
30 avril 2026
30 avril 2026
PIERRE INVESTISSEMENT 4 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielleChambre 1-2
642fb561cece1704f574736b
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI CHARMAG expose tout d'abord que suite au retrait des pierres ordonné par voie de justice, M.
Source officielleChambre Sociale
696b654acdc6046d47a1bbde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] fait valoir qu'il a chuté en raison d'un nid de poule et d'une chaussée dégradée faute de parcours spécifique, matérialisé et mis en place pour les piétons.
Source officiellePage 24 sur 219
PIERRON, Mathias, Pierre, Didier
26/07/2026
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MCEI PIERRON
24/07/2026
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PIERRON, Séverine, Patricia, MARCK
24/07/2026
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Billon-Pierron, Patrice Guy Robert Joseph
24/07/2026
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Claire PIERRON
19/07/2026
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