2014, les sociétés Polysotis et Polytiane ont négocié et conclu avec les organisations syndicales des accords NAO (« Négociations Annuelles Obligatoires ») ayant eu pour effet de revaloriser la rémunération

octobre 2014 à Madame [A] [Y] de la banque B.P.C.A. de CANNES-LA BOCCA son partenariat avec dans l'opération des 2 propriétés, et l'a informée qu'en cas d'aboutissement elle versera à celui-ci une rémunération

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 4 042,50 euros.

[W] établit un tableau récapitulant les majorations des rémunérations d'après les taux de majoration fixés à l'article 4 de l'avenant de la convention collective précité.

travail à durée indéterminée et à temps complet ; que le contrat précisait que ses fonctions seraient 'notamment exercées au sein des locaux du site groupe transgourmet' à [Localité 2] et que sa rémunération

Soutenant avoir bénéficié d'une promesse d'embauche à effet au 23 octobre 2015 pour un contrat à durée déterminée prévoyant une rémunération de 1 000 euros par mois et avoir pris acte de la rupture de

La rémunération brute était de 1.145,90 euros. La convention collective applicable est celle du particulier employeur.

la manière suivante : En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Jérôme X... percevra, à compter de la date de réalisation, une rémunération annuelle brute de 65'000 €, outre une rémunération

des temps de service, de l'accord du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle, de l'accord du 23 avril 2002 relatif aux rémunérations des heures de temps

au 30 juin 2006 (même rémunération de 122 K€ HT), - le 2 octobre 2006 à effet du 17 août 2006 au 30 juin 2007 (même rémunération).

amiable et judiciaire de Mme [E] [V] [L] dans le cadre de l'ensemble des procédures en cours ou à venir l'opposant à des tiers et/ou à l'ensemble des ayants droit de son père [S] [L], moyennant une rémunération

Elle cite un précédent dans lequel la Cour de cassation a réformé un arrêt, en retenant que la classification des oeuvres prévue par le barème de rémunération était autonome et ne se référait pas à la

Article 7 : commissions En rémunération de ses services, le consultant adressera à Devea une facture mensuelle de 1000 euros qui regroupe les prestations du consultant et les frais de déplacement.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Sur la rémunération du mandataire Les premiers juges ont jugé qu'en l'absence d'un acte écrit unique, signé par l'acquéreur et le vendeur, constatant la conclusion effective de la vente, la rémunération

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN-RESMAN, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 034658 du 07