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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89501
17 octobre 2006
17 octobre 2006
la présence sur la jambe du patient d'un purpura, l'a interprété de façon erronée et que cette erreur a eu une incidence sur la prise en charge du patient dès lors que l'infection naissante qu'il révélait
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b856
14 décembre 2007
14 décembre 2007
situation de la société Apréci Consultants était dégradée au point de rendre ces concours disproportionnés; Considérant que la banque a octroyé les dits concours au vu du bilan au 31 décembre 1999 qui révélait
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Par jugement du 20 septembre 2006, retenant que malgré une publicité accrocheuse, vantant un taux attractif et un rendement sûr, la lecture de la notice d'information révélait à un consommateur même néophyte
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
déposées le 24 septembre 2007, la SA CNP ASSURANCES, se présentant comme un tiers à la procédure, affirme que rien dans les actes modificatifs du contrat d'assurance vie, ni dans leurs circonstances, ne révélait
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
4 décembre 2007
acquises, le 25 juillet 2004 au plus tard et la réalisation d'un diagnostic amiante par le cabinet Socotec Antilles " conforme à la réglementation en vigueur en matière de cession d'immeuble ERP et ne révélant
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
17 mars 2008
au procès-verbal de constat du 5 janvier 2005 que la végétation envahissant les fossés était simplement arrivée à un stade où il était nécessaire d'intervenir, ce qui a d'ailleurs été fait, mais ne révélait
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
1999, faisant apparaître des capitaux propres de (6 542 700 F) - indiquait que la société Synergie s' engageait à procéder à un abandon de créance de 4 000 000 F au profit de la société Sodivia - révélait
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e6
13 mars 2008
13 mars 2008
Les opérations de liquidation judiciaire permettaient la réalisation d'une étude comptable confiée à Monsieur D..., qui révélait notamment que la société AQUABIO avait accumulé des dettes fiscale et sociales
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c58
9 juin 2017
9 juin 2017
payé représente une minoration de 11,11% par rapport à l'évaluation de référence, tandis que le diagnostic environnemental du sous-sol effectué par la société Antéa et annexé à l'acte de vente ne révélait
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00384_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle a également constaté que ces crédits injustifiés avaient permis de masquer la situation débitrice de ce compte courant d’associé, qui révélait que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00113_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte en réalité de l'instruction qu'en 2018 la commune a estimé que le secteur " prévention sport ", face à l'augmentation de la violence urbaine, se révélait inadapté et que la police était davantage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'état de santé du patient qui n'avait pas manifesté d'idées suicidaires lors de précédentes prises en charge en 2009 et 2010 ni lors de son suivi par un médecin addictologue et dont le comportement ne révélait
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
abstienne de prendre une décision explicite, à la suite du réexamen de sa demande dans le cadre de l’injonction prononcée par le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 14 décembre 2021, ne révélait
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03694_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il relève en outre que l'examen de l'ensemble de sa situation, à laquelle il s'est livré s'agissant notamment de son activité professionnelle et de sa situation privée et familiale, ne révélait aucun obstacle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01922_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par suite, en en déduisant que cette motivation révélait que cette décision avait été précédée d'un examen suffisant de la situation particulière de l'intéressé, les premiers juges ont également répondu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03587_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par suite, en en déduisant, au point 4, que cette motivation révélait que cette décision avait été précédée d'un examen suffisant de la situation particulière de l'intéressé, les premiers juges ont également
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, l'administration a estimé que ce solde créditeur révélait une déduction anticipée de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des dettes non-réglées à l'égard des sociétés Fiducial et SDR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00233_20260217
17 février 2026
17 février 2026
premiers juges étaient saisis, faire droit à un moyen qui était inopérant et ce, alors même que le dossier de première instance, faute de faire état de la décision explicite du 11 janvier 2024, ne révélait
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
échec à l’application du délai de reprise spécial prévu par l’article L. 188 C du livre des procédures fiscales alors que l’information constituée par cette seule transmission du procès-verbal ne révélait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02510_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, admis au séjour dans le cadre du regroupement familial, a fait l'objet d'une main courante du 6 novembre 2019 au commissariat d'Aubervilliers, laquelle révélait qu'il ne résidait plus avec son épouse
Source officiellePage 24 sur 77