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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01054_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00618_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Rimeu La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abab7
17 avril 2024
17 avril 2024
septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b98
7 décembre 2001
7 décembre 2001
RIMOUR Greffier lors des débats: A... FOLTYN Débats: A l'audience publique du 26 Octobre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777c
11 février 2005
11 février 2005
RIMOUR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13 janvier 2006
RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : F.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c16
23 septembre 2005
23 septembre 2005
RIMOUR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : F.SIRGUE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
19 avril 2024
tous en leur qualité d'ayants droit de [O] [G] -décédé le 27.03.2022- C/ Mme [P] [G] épouse [N] Formule exécutoire le à : SCP ROYAUX SCP Ledoux - Ferri - Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Légier, représentant la commune de La Tour d’Aigues. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er avril 2021 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 20 mars 2019 et la décision implicite
Source officielleChambre civile Section 1
69ce0a4bcdc6046d47d3b1b5
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 janvier 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielle4e chambre
615e0da2c25a97f0381f4e69
9 février 2015
9 février 2015
devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jena-Philippe RIOU
Source officiellePage 24 sur 49