Le 10 avril 2026, le préfet de la Seine-[Localité 4] a pris contre M.

Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 21 MAI 2026 * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [X] a été stagiaire au sein

Les appelants rappellent que dans l'ancien dispositif, le vendredi de la troisième semaine était qualifié de jour de réduction du temps de travail ( RTT) et qu'au sein du nouveau dispositif, il est qualifié

** EXPOSE DU LITIGE : Par bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein

sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (URSSAF) a procédé à un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires au sein

Madame X X, pour l'Association de X des X de Seine (X), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé

sur deux, les semaines paires, du samedi 20 heures au dimanche 19 heures, tous les milieux de semaine du mardi sortie d'école au mercredi 19 heures et pendant la moitié des vacances scolaires de plus

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

première semaine des vacances scolaires, alors que les intimés font valoir que la semaine de Noël est la semaine qui inclut le jour de Noël.

Ce bloc se compose de 5 semaines de congés payés et d'une semaine de temps de recherche, de préparations fondamentales ou de formation. Dans ce dernier cas, cette semaine sera récupérée.

 ; mois de novembre, semaine 44, du 2 au 5, total = 51h00 ; semaine 45, du 8 au 10, total = 31h00 ; semaine 46, du 15 au 19, total = 62h00 ; semaine 47, du 22 au 27, total = 62h00 ; semaine 48, du

: 3h30'; février': semaine 6': 6h30'; semaine 7': 5h30'; semaine 8': 10'h'; semaine 9': 4'h'; mars: semaine 10': 6h30'; semaine 11': 1h30'; semaine 12': 5'h'; semaine 13': 9h30'; avril: semaine

Capacités restantes : temps partiel sédentaire, 10 à 12h/semaine en télétravail » Le 22 août 2014, M.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.