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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb
8 janvier 2021
devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Pôle 4 - Chambre 1
5fda7752d348120242e3147a
28 juin 2019
du 31 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015049856 APPELANTE SAS MB TRANSACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 425 039 138 00028 Représentée par Me François TRECOURT
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
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2 octobre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Pôle 5 - Chambre 11
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15 mars 2013
CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
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25 juin 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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14 février 2014
Pôle 1 - Chambre 11
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11 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut
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27 janvier 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Chambre A - Civile
62848f71498a54057d102cf6
17 mai 2022
RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoït GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et Me Jean-Christophe TREBOUS
627f48e3551627057d32e058
13 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON , Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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11 juillet 2025
Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec
5 octobre 2018
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20 décembre 2019
François THOMAS, Conseiller, désigné en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à
5fda97efa1e5dc2830fb80f4
14 juin 2019
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1 février 2013
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
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