Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c2
15 octobre 2018
15 octobre 2018
MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Grégory X... ... 95270 CHAUMONTEL comparant en personne, assisté par Me Claire ALVAREZ, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590f
28 août 2001
28 août 2001
08/2001 Dossier : 00/03239 Nature affaire : Dde en nullité du licenciement, dommages et intér ts ou réintégration liée à la contestation de la rupture d'un contrat de travail Affaire : ADAPEI DES LANDES
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af6
3 avril 1998
3 avril 1998
faute constitutive de force majeure, ni cause unique du dommage ne pouvant être relevée à son encontre Pour la régularité de la procédure, Monsieur Pierre X... a assigné le 26 juin 1995 la CPAM du VAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Elle affirme avoir subi également des retards de livraison de la nouveauté "opium fraîcheur d'orient" lancée par la société YSLP en avril 1998.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00245 Copies exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société civile CENTRE MEDICAL HENRI BERGSON 37 Boulevard Henri Bergson 95200 SARCELLES représentée par Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18d
8 février 2012
8 février 2012
Représenté par Me MAISANT Avocat au barreau de PARIS vestiaire P43 APPELANTE **************** Madame Fatima Y... ... 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b798
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... 10 kms ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Stéphane SAINT LANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0231
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5
26 janvier 2011
26 janvier 2011
TUFFAL-NERSON, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par la SCP ROUMIER et BERNARD, avocats au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2
2 février 2011
2 février 2011
CHALALI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Franck X... ... 95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, assisté de Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d678
7 février 2011
7 février 2011
- elle travaillait avec le matériel mis à sa disposition par la société AFSAC et dans les locaux appartenant ou loués à celle-ci, - elle n'a jamais prospecté de clientèle dans le département des Landes
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
Celle de la CPAM du Val-de-Marne pareillement fondée sera accueillie à hauteur de 1.500 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Patrice X... détenait 40 % du capital social, a été immatriculée au RCS du Mans le 14 mars 2008, pour un début d'activité fixé au 12 mars précédent, sa gérante étant Mme Valérie B....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
produit une comédie musicale dénommée dans les pays anglophones THE PRINCESS AND THE PAUPER et, en France, BARBIE COEUR DE PRINCESSE, et, concomitamment à la sortie du film, la société MATTEL FRANCE a lancé
Source officiellePage 24 sur 82