sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place d'une démarche de gestion urbaine et sociale de proximité : 1) le rapport final de l'étude confiée au cabinet X en 2015 visant

d'aliéner (DIA) émises depuis deux ans sur le périmètre du centre-ville d'Issoire, à un cabinet d'études ou à ses partenaires, mandatés par Issoire Communauté afin de réaliser une étude pré-opérationnelle visant

expulsion, lui fait interdiction de pénétrer sur la parcelle et le condamne au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure; Statuant nouveau; Dit que les obligations de faire et condamnations visent

Elle rejette les demandes du défendeur, notamment celle tendant à faire constater la résiliation du contrat pour inexécution du demandeur et celle visant à déclarer la clause de résiliation anticipée abusive

Poitiers Vivonne : 1) la partie judiciaire ; 2) la notice individuelle ; 3) la partie pénitentiaire ; 4) la partie du dossier concernant les éventuelles sanctions disciplinaires et toutes les mesures visant

[Q] a pu constater les infiltrations d'eau en toiture au cours des visites du bien, comme en témoigne l'attestation de M.

durant les visites des patients ou sur les permission de sortie et que s'agissant de l'exercice du culte par le patient, cela ressortait des seules prérogatives et libertés de ce dernier.

liberté, que : la procédure de contrôle et d'interpellation est irrégulière dans la mesure où le contrôle a été opéré de manière discriminatoire en ce que les réquisitions du ministère public ne visent

. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences

Toutefois, alors que ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié l'absence de visite médicale d'embauche (en ce sens : Cass. Soc., 27 juin 2018, n° 17-15.438), M.

'»' [4] Le 21 avril 2021, la salariée écrivait à l'employeur en ces termes': «'Objet': Contestation de la visite médicale d'inaptitude. Visite effectuée sur arrêt maladie.

Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur ses conclusions subsidiaires visant à limiter le montant des pénalités au plafond journalier prévu à l'article 4.2.1.2 du CCAP, après les avoir

1er août 2006 ayant pour objet de signifier au bailleur que Mme X... reste seule preneuse à bail de l'appartement, ne respecte pas formellement les dispositions relatives au congé, qui au demeurant visent

Au titre des moyens soutenus en appel, l'étranger soulève l'irrégularité du contrôle d'identité, les réquisitions du procureur de la République ne visant que les infractions de droit commun, les dispositions

suspicion de cancer, dont la réalité n'est pas remise en cause, et la demande d'être admis en soins sur le territoire national (alors même que l'intéressé ne sollicite pas une assignation à résidence) visent

J'étais placée sous la responsabilité de Madame [N] [H], qui me rendait visite au moins une fois par mois pour effectuer mon suivi d'activité (...)

Suite à deux visites de reprise les 6 juin et 4 juillet 2012, M.

ou au profit de tiers des bons de remises de fidélité du restaurant Planet Sushi, - offert des fleurs payées par Sipartech à un tiers, - mis à la disposition des salariés le thé réservé aux seuls visiteurs

LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens. " Ils font valoir que nul ne plaidant par procureur Madame Z... qui ne se plaint d'aucun fait la visant personnellement ne peut agir pour le compte de ses visiteurs

Il en est de même pour le grief visant un magistrat nominativement cité d'avoir porté atteinte à l'honneur et la considération de Monsieur S....