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892 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fd9dfd454a6981ef694808c

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

[E] qui indique notamment : 'Monsieur comme je vous l'ai dit au téléphone cela fait 1 an que vous avez passé commande pour des volets roulants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée par Me Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Ayant pour avocat plaidant : Me Volkan ERUGUZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60372db82e21be08d49c13b9

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

translucides sont signalées par un marquage à hauteur de vue, et sont constituées de matériaux de sécurité, ou disposées de telle sorte que les travailleurs ne puissent pas être blessés, si ces parois volent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Pour minimiser tout risque de collision avec les cigognes noires qui, dans un tiers des cas, volent à hauteur de mât, la société exploitante, outre un nombre limité d'éoliennes et un espacement entre les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

: La SAS CHARLES ANDRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre VOLFIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163ca1a76640886b9a725ae

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Localité 6] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX SARL BRM absorbée par la SAS LOBST Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées de Maître Clémentine HENRY-VOLFIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cdb6a4f434918a1e5255

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

APPLETON FINANCE CORPORATION [Localité 12] REPUBLIQUE DE PANAMA Représentée par la SCP VOLFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ARLES, avocats plaidants, et par la SELARL GKG (TOQUE 22), avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87d

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me VOLFIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01354_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il en est de même de la circonstance que le territoire de la commune de Saint-Genès-Champanelle est intégré au Parc naturel régional des volcans d'Auvergne.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00841_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

permettent pas d’éliminer tout risque, objectif demeurant impossible, elles les limitent considérablement ; le choix de hauteur de la garde au sol a précisément pour objet de protéger les espèces qui volent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

S'il est vrai que les grues cendrées volent généralement à des altitudes élevées, l'étude d'impact indique qu'il existe un risque d'effarouchement, voire de collision, en cas de mauvaises conditions météorologiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct subi par elles ; - Dire et juger que l'employeur a mis fin de manière anticipée à leur contrat de travail à durée déterminée en raison de leur volonté

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] durant l'exécution de son contrat de travail sur le fondement des articles L1152-1 et L1152-4 du Code du Travail, l'appelant rappelle que la preuve du harcèlement et partant, de la volonté de nuire

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Evoquant des 'travaux en cours', ne mentionnant pas la volonté non équivoque du maître d'accepter l'ouvrage et n'étant d'ailleurs pas signé par celui-ci, il ne peut valoir procès-verbal de réception.

Source officielle
CA

Premier président

69f043d0cdc6046d47cce93b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aucune de leurs mentions ne fait ainsi référence à une volonté de créer une apparence trompeuse quant à la nature réelle de l'acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bc3eaaf44d62f53e9b1

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Il est en droit de bénéficier des nouvelles modalités de ladite indemnité de départ volon-taire suite à la régularisation faite par la société Carrefour dans le cadre de la non conformité du PSE.', ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt, Vaite, Brotte-lès-Ray, située dans le sud du département, est constitutif d’une rupture d’égalité au regard des communes de Larret, Roche-et-Raucourt et Volon

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MAITRES JEAN-PIERRE VOLEON ET GILLES PAGLIAROLI NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 321469819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

19/05/2017

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Ventes et cessions

SOCIETE BOISSERONNAISE D'ALIMENTATION ANIMALE, VOLEON, Daniel Louis André Auguste, SBAA

SIREN 380985853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

20/02/2008

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Radiations

VOLEON, Daniel, Louis, André, Auguste

SIREN 393699798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

25/01/2008

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